Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,Je viens de recevoir par simple courrier un dernier avis avant poursuites m'invitant à régler le recouvrement d'une amende.
SURPRISE !ET ce sous peine de saisie sur mes biens...
PROBLEME : je n'ai jamais rien reçu auparavant, ni courrier m'indiquant une infraction éventuelle ni convocation devant le tribunal de police.
Je veux bien etre de bonne fois mais comment savoir si cette référence me concerne et de quelle infraction il s'agit.
Comment puis je demander les justificatifs de cette infraction?
bonjour,
il s'agierait d'une contravention pour mauvais stationnement durant l'été 2006
Je n'ai pas déménagé depuis, pourtant aucun courrier concernant ce prb.
ni de souche sur mon pare-brise.
- contester auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal de police qui a géré le dossier, l'huissier doit pouvoir vous renseigner, à défaut, voyez avec la perception.
S'il y a réclamation elle se fera en lettre R/AR et en y joignant l'original de l'avis de l'huissier. Conservez copie de toutes les pièces
