avis avant poursuite......mais pourqu'elle infraction ????
Publié : sam. mars 31, 2007 1:26 pm
Bonjour,Je viens de recevoir par simple courrier un dernier avis avant poursuites m'invitant à régler le recouvrement d'une amende.
SURPRISE !ET ce sous peine de saisie sur mes biens...
PROBLEME : je n'ai jamais rien reçu auparavant, ni courrier m'indiquant une infraction éventuelle ni convocation devant le tribunal de police.
Je veux bien etre de bonne fois mais comment savoir si cette référence me concerne et de quelle infraction il s'agit.
Comment puis je demander les justificatifs de cette infraction?
Merci pour votre aide


SURPRISE !ET ce sous peine de saisie sur mes biens...

PROBLEME : je n'ai jamais rien reçu auparavant, ni courrier m'indiquant une infraction éventuelle ni convocation devant le tribunal de police.
Je veux bien etre de bonne fois mais comment savoir si cette référence me concerne et de quelle infraction il s'agit.
Comment puis je demander les justificatifs de cette infraction?

Merci pour votre aide
