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avis avant poursuite......mais pourqu'elle infraction ????

Publié : sam. mars 31, 2007 1:26 pm
par jp49
Bonjour,Je viens de recevoir par simple courrier un dernier avis avant poursuites m'invitant à régler le recouvrement d'une amende. :(
SURPRISE !ET ce sous peine de saisie sur mes biens... :shock:
PROBLEME : je n'ai jamais rien reçu auparavant, ni courrier m'indiquant une infraction éventuelle ni convocation devant le tribunal de police.
Je veux bien etre de bonne fois mais comment savoir si cette référence me concerne et de quelle infraction il s'agit.
Comment puis je demander les justificatifs de cette infraction? :?:

Merci pour votre aide
:wink:

Publié : sam. mars 31, 2007 1:46 pm
par Aléa
Bonjour,

Faut voir avec l'huissier d'où provient ce dossier pour réagir.

Vous n'auriez pas déménagé ces derniers temps ?

Publié : mar. avr. 03, 2007 7:33 am
par jp49
bonjour,
il s'agierait d'une contravention pour mauvais stationnement durant l'été 2006 :(
Je n'ai pas déménagé depuis, pourtant aucun courrier concernant ce prb.
ni de souche sur mon pare-brise.

quelle suite dois-je donner ?

merci de votre aide :wink:

Publié : mar. avr. 03, 2007 9:09 am
par Aléa
Bonjour,

Vous avez le choix :

- payer et l'affaire est réglée,

- contester auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal de police qui a géré le dossier, l'huissier doit pouvoir vous renseigner, à défaut, voyez avec la perception.

S'il y a réclamation elle se fera en lettre R/AR et en y joignant l'original de l'avis de l'huissier. Conservez copie de toutes les pièces