Bonjour
j'ai ressu à mon domicile une convocation au commissariat pour "affaire me concernant",j'ai appelé un collégue qui travaille au comissariat, il m'informe que c'est pour un excès de vitesse qui a eu lieu, il y a 3 mois, je m'en souviens très bien.
J'ai été flashé a 116 km/h (je ne sais pas encore si c'est la vitesse retenue) au lieu de 50 a 4h du matin m'informe mon collegue, photo à l'appui. Il me dit que je dois me rendre au poste pour effectué une déclaration pour que le dossier aille au tribunal ensuite.
Je me suis renseigné, c'est une amende de 5eme classe, je connais les sanctions maximales, 1500 euros d'amende, 6 points de retrait, 3 ans de suspension.
C'est la 1ere fois que je me fais flashé,je sais qu'il faut faire profil bas dans ces cas la, je le serai mais qu'est ce que je peux avancé pour avoir le moins de retrait et d'amende.
Dire que je suis étudiant ? ( soit disant l'amende serait moins importante)
Dire que je bosse en plus des cours je livre des pizzas et dire je suis actuellement en stage et que j'ai besoin de ma voiture ou pas?
Engager un avocat est il nécéssaire?
Merci de vos réponses , j'ai rendez-vous cette apres midi.,je vous tiendrai au courant.
excès de vitesse important..
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonjour,
Là, vous allez subir une suspension administrative du permis de conduire c'est avant la convocation au tribunal qui peut arriver longtemp aprés ou juste aprés.
Vous allez prendre de 1 à 6 mois de suspension administrative décidée par le prefet pas plus. Vous aurez une visite médicale à passer également car je doute que votre suspension administrative soit de moins d'un mois.
Au commissariat ils vont procéder à la rétention immédiate de votre permis de conduire le temps que le prefet vous donne une sanction administrative (1 à 6 mois) ils peuvent également vous notifier directement la suspension de votre permis de conduire vu que ça fait 3 mois et donc vous saurez combien vous aller prendre en suspension administrative.
Ils vont sûrement rédiger un Procés verbal, quoique vous leur direz, ils s'en foutent, ils appliquent le code de la route et c'est devant le juge que vous vous expliquerez plus tard.
bon courage
Là, vous allez subir une suspension administrative du permis de conduire c'est avant la convocation au tribunal qui peut arriver longtemp aprés ou juste aprés.
Vous allez prendre de 1 à 6 mois de suspension administrative décidée par le prefet pas plus. Vous aurez une visite médicale à passer également car je doute que votre suspension administrative soit de moins d'un mois.
Au commissariat ils vont procéder à la rétention immédiate de votre permis de conduire le temps que le prefet vous donne une sanction administrative (1 à 6 mois) ils peuvent également vous notifier directement la suspension de votre permis de conduire vu que ça fait 3 mois et donc vous saurez combien vous aller prendre en suspension administrative.
Ils vont sûrement rédiger un Procés verbal, quoique vous leur direz, ils s'en foutent, ils appliquent le code de la route et c'est devant le juge que vous vous expliquerez plus tard.
bon courage
Bonsoir,
A ce stade de la procédure les policiers n'ont pas la possiblité d'effectuer une rétention et la suspension n'ayant pas été prononcée il ne peuvent sous aucune forme retenir le permis.
Vous auriez dû poster ce message avant de vous rendre au commissariat afin d'avoir des indications qui auraient pu vous aider.
Nous attendons le résultat de votre audition
A ce stade de la procédure les policiers n'ont pas la possiblité d'effectuer une rétention et la suspension n'ayant pas été prononcée il ne peuvent sous aucune forme retenir le permis.
Vous auriez dû poster ce message avant de vous rendre au commissariat afin d'avoir des indications qui auraient pu vous aider.
Nous attendons le résultat de votre audition
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Amande
Bonjour,
Sur la base de quoi le policier peut retenir un permis lors d'un audition après coup ?
D'ailleurs attendons le retour de JMNJIJO
Vous m'inquiétez beaucoup dans votre analyse. Et, désolé de vous le dire, vous faites erreur.Amande a écrit :La suspension n'a pas été prononcé certes ... Mais la notification de suspension peut lui être prononcée directement sur place au commissariat de police où il devra signer celle-là sur place. Donc la suspension sera prononcée à ce même moment.
Sur la base de quoi le policier peut retenir un permis lors d'un audition après coup ?
D'ailleurs attendons le retour de JMNJIJO
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Amande
Le policier peut lui notifier la suspension sur la base d'un excès de vitesse commis 3 mois auparavant...vu que la personne concerné a été prise en photo, maintenant je suis d'accord avec vous, il se peut que la photo ne montre pa la personne concerné et dans ce cas là il peut esquiver l'affaire et dire que ce n'était pas lui au volant ! Il n'aura dans ce cas là une amende à payer et c'est tout.
Il faut que la personne concerné soit lucide et connaissent ses droits...au commissariat à savoir demander la photo avant de signer quoique ce soit !
Il faut que la personne concerné soit lucide et connaissent ses droits...au commissariat à savoir demander la photo avant de signer quoique ce soit !
bonsoir
Le policier n'a aucun droit, aucune possibilité de procéder à une rétention de permis pour une infraction commise 3 mois avant, mais où allez vous chercher tout ça ?
Le policier ne peut récupérer le permis pour une infraction commise 3 mois avant à la seule et unique condition qu'il y ait eu un jugement et dans le cas présent le dossier est seulement au stade de l'enquête péliminaire.
Non, trois fois nonAmande a écrit :Le policier peut lui notifier la suspension sur la base d'un excès de vitesse commis 3 mois auparavant...vu que la personne concerné a été prise en photo, !
Le policier n'a aucun droit, aucune possibilité de procéder à une rétention de permis pour une infraction commise 3 mois avant, mais où allez vous chercher tout ça ?
Le policier ne peut récupérer le permis pour une infraction commise 3 mois avant à la seule et unique condition qu'il y ait eu un jugement et dans le cas présent le dossier est seulement au stade de l'enquête péliminaire.
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Amande
Ou je vais chercher ça ? Mais je ne me fie plus aux lois Monsieur... Le police fait ce qu'elle veut où elle veut !! Vous êtes sûr que vous vivez en France ?
La police peut prendre le permis de conduire et de plus sur la convocation ils ont dû lui demander de le ramener avec lui.
Et sur une base personnelle, la police m'a déjà convoqué au commissariat pour me notifier une suspension du permis de conduire en me demandant de me présenter avec le permis que je n'avais plus evidemment.
La police est en relation directe dorénavant avec la prefecture qui ne peut plus gérer seule les suspensions !
N'avez vous pas vu le reportage sur les permis de conduire recemment ? Même les personnes qui bénéficient des soins de MAITRE RIO ne sont plus à l'abrie d'une garde à vue alors que les avocats leur garantissent sur papier qu'ils ont le droit de conduire !
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La police peut prendre le permis de conduire et de plus sur la convocation ils ont dû lui demander de le ramener avec lui.
Et sur une base personnelle, la police m'a déjà convoqué au commissariat pour me notifier une suspension du permis de conduire en me demandant de me présenter avec le permis que je n'avais plus evidemment.
La police est en relation directe dorénavant avec la prefecture qui ne peut plus gérer seule les suspensions !
N'avez vous pas vu le reportage sur les permis de conduire recemment ? Même les personnes qui bénéficient des soins de MAITRE RIO ne sont plus à l'abrie d'une garde à vue alors que les avocats leur garantissent sur papier qu'ils ont le droit de conduire !
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Bonjour,
Pour moi ce sera la dernière réponse sur ce sujet juste pour vous dire que vous écrivez des messages non conforme à la réalité des choses et qui sont de nature à induire les lecteurs en erreur.
Si la police vous a convoqué pour vous notifier une suspension du permis de conduire, bien que vous étiez en suspension par ailleurs, c'est qu'il y avait auparavant une décision de justice. Si vous ne voulez pas comprendre ce qui est tout simple, libre à vous,je vous laisse à vos élucubrations.
Pour moi ce sera la dernière réponse sur ce sujet juste pour vous dire que vous écrivez des messages non conforme à la réalité des choses et qui sont de nature à induire les lecteurs en erreur.
Si la police vous a convoqué pour vous notifier une suspension du permis de conduire, bien que vous étiez en suspension par ailleurs, c'est qu'il y avait auparavant une décision de justice. Si vous ne voulez pas comprendre ce qui est tout simple, libre à vous,je vous laisse à vos élucubrations.
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Amande
Il n'y avait pas auparavant de décicion de justice, mais une décision administrative. A ce que je sache une décision administrative n'est pas une décision de justice. La décision de justice vient après la décision administrative...Aléa a écrit :...
Si la police vous a convoqué pour vous notifier une suspension du permis de conduire, bien que vous étiez en suspension par ailleurs, c'est qu'il y avait auparavant une décision de justice...
Donc on peut vous notifier une suspension au commisariat sans pour autant être passé au tribunal ou avoir subit une décision judiciaire comme vous le dites.