notification d'ordonnance pénale

nordineno · Message par **nordineno** » mer. avr. 04, 2007 3:57 pm

bonjour,

j'ai recu une convocation au commissariat de police ou l'officier me dit que j'ai effectué un dépassement pas la droite sur l'autoroute.
appriori je ne m'en souvien pas mais la personne que j'ai doublé a fait un rapport car elle est de la police.
donc j'ai bien signer la déposition mais sans reconnaitre les faits mais en disant que j'assumai car c'était mon véhicule.
eujourd'hui je recoi une notification d'ordonnance pénale me condamnant a une amende de 375 euros.
mais sur l'ordonnace ma plaque d'immatriculation n'est pas la bonne car ils ont mis deux fois celle du policier qui a fait son rapport.
y a t-il un vice de forme ou de procédure je ne sais pas trop
cordialement et merci

Aléa · Message par **Aléa** » mer. avr. 04, 2007 5:14 pm

Bonjour,

Cette erreur ne sera pas de nature à rendre le PV nul.

En revanche, ètes vous sûr d'avoir reçu une OP, ne serait-ce pas un avis du Trésor pour une amende fofaitaire Majorée ?

nordineno · Message par **nordineno** » jeu. avr. 05, 2007 10:22 am

non je confirme c'est bien une OP que j'ai recu par le juge de proximité

donc je pense que je vais la payer avec un courrier pour une éventuelle nullité du a une erreur matériel

merci pour vos réponses c'est très sympas

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. avr. 05, 2007 3:23 pm

Bonjour,

Vous avez donc été condamné à une amende de 375 euros et 22 euros de frais de procédure, exact ?

Santiago · Message par **Santiago** » jeu. avr. 05, 2007 4:23 pm

quelle idée de signer cela...

nordineno · Message par **nordineno** » jeu. avr. 05, 2007 4:34 pm

oui tout a fait

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