notification d'ordonnance pénale
Publié : mer. avr. 04, 2007 3:57 pm
bonjour,
j'ai recu une convocation au commissariat de police ou l'officier me dit que j'ai effectué un dépassement pas la droite sur l'autoroute.
appriori je ne m'en souvien pas mais la personne que j'ai doublé a fait un rapport car elle est de la police.
donc j'ai bien signer la déposition mais sans reconnaitre les faits mais en disant que j'assumai car c'était mon véhicule.
eujourd'hui je recoi une notification d'ordonnance pénale me condamnant a une amende de 375 euros.
mais sur l'ordonnace ma plaque d'immatriculation n'est pas la bonne car ils ont mis deux fois celle du policier qui a fait son rapport.
y a t-il un vice de forme ou de procédure je ne sais pas trop
cordialement et merci
j'ai recu une convocation au commissariat de police ou l'officier me dit que j'ai effectué un dépassement pas la droite sur l'autoroute.
appriori je ne m'en souvien pas mais la personne que j'ai doublé a fait un rapport car elle est de la police.
donc j'ai bien signer la déposition mais sans reconnaitre les faits mais en disant que j'assumai car c'était mon véhicule.
eujourd'hui je recoi une notification d'ordonnance pénale me condamnant a une amende de 375 euros.
mais sur l'ordonnace ma plaque d'immatriculation n'est pas la bonne car ils ont mis deux fois celle du policier qui a fait son rapport.
y a t-il un vice de forme ou de procédure je ne sais pas trop
cordialement et merci