Mon épouse a été verbalisé pour un arrêt provisoire (- de 5 min) sur un trottoir.
Dans une rue étroite, dans laquelle le stationnement est autorisé sur une partie où il n'y avait pas de place, elle ne voulait pas gêner la circulation en bloquant une voie et elle s'est arrêtée à cheval sur le trottoir et la route. Les 2 agents de police n'ont rien voulus entendre et l'on verbalisé pour stationnement sur trottoir.
Mais ils n'ont pas mentionné en quel point de la rue (ni droite, ni gauche, ni le n° du bâtiment devant lequel elle s'est arrêtée).
Y a t'il moyen de contester?
Infraction stationnement (art R417-10¤4 du CP)
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Re: Infraction stationnement (art R417-10¤4 du CP)
L'arrêt et le stationnemnt sur trottoir sont inetrdits. qu'il soit à gauche , à droite ailleurs et autre part. Donc peu importe le n° de voirie.srvfamilly a écrit :Mon épouse a été verbalisé pour un arrêt provisoire (- de 5 min) sur un trottoir.
Dans une rue étroite, dans laquelle le stationnement est autorisé sur une partie où il n'y avait pas de place, elle ne voulait pas gêner la circulation en bloquant une voie et elle s'est arrêtée à cheval sur le trottoir et la route. Les 2 agents de police n'ont rien voulus entendre et l'on verbalisé pour stationnement sur trottoir.
Mais ils n'ont pas mentionné en quel point de la rue (ni droite, ni gauche, ni le n° du bâtiment devant lequel elle s'est arrêtée).
Y a t'il moyen de contester?
idempour excès de vitesse,...
c'est interdit mais il faut bien signaler le point kilométrique sur le PV...
Par conséquent, pour le trottoire il faut bie signaler la position géographique et normalement en cas de stationnement on met bien le numéro du batiment le plus proche !!!
Par conséquent, pour le trottoire il faut bie signaler la position géographique et normalement en cas de stationnement on met bien le numéro du batiment le plus proche !!!
Re: idempour excès de vitesse,...
Non, le nom de rue suffit pour cette infraction. L'arrêt et le stationnement sur un trottoir sont interdit. Peu importe à quelle hauteur de cette rue.alertecobra a écrit :c'est interdit mais il faut bien signaler le point kilométrique sur le PV...
Par conséquent, pour le trottoire il faut bie signaler la position géographique et normalement en cas de stationnement on met bien le numéro du batiment le plus proche !!!
Vous confondez avec d'autre type d'infraction au stationnement. Par exemple, dans cette même rue, vous stationnez votre véhicule sur la chaussée, devant devant une entrée carrossable. C'est interdit. Il est nécessaire, dans ce cas, en plus du nom de la rue de préciser sur le PV, le numéro de voirie, entre autres, afin de préciser l'adresse de cette entrée carrossable dans cett rue, puisque vous pouvez stationner sans être en infraction avant et aprés cette entrée. Vous vous trouvez pourtant dans la même rue.
Pour un staionnement interdit par panneau également, vous pouvez être en infraction devant le numéro 2 de la rue, alors que vous ne le seriez pas devant le numéro 3, ou devant le numéro 1.
Pour un trottoir ce n'est pas le cas, l'arrêt et stationnement y son tout simplement interdit, où que vous vous trouviez. Donc le nom de la rue suffit.