huissier pour exces de vitesse par centre automatisé
Publié : jeu. avr. 05, 2007 11:02 pm
J'ai reçu le 21/06/06 un avis de contravention pour exces de vitesse ayant eu lieu sur Lyon le 10/06/06 ( 60km/h au lieu de 50).
Cet avis provient du centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes.
J'ai payé l'amende dans les 8 jrs par timbre fiscal mais j'ai égaré le reçu.
Depuis plus de nouvelle jusqu'à ce jour avec la réception d'un "dernier avis avant saisie de vos biens" provenant d'un huissier (sans recommandé avec AR).Ce dernier fait également mention d'une relance avec majoration datant du 22/11/06 et que je n'ai jamais reçu.
Est-il possible de contester l'avis d'huissier pour stopper la procédure?
Par quel autre moyen peut-on justifier le paiement par timbre fiscal( payé par chèque)?
Est-ce à moi de prouver ce paiement?
Merci pour vos réponses rapides si possible (huissier).
Cet avis provient du centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes.
J'ai payé l'amende dans les 8 jrs par timbre fiscal mais j'ai égaré le reçu.
Depuis plus de nouvelle jusqu'à ce jour avec la réception d'un "dernier avis avant saisie de vos biens" provenant d'un huissier (sans recommandé avec AR).Ce dernier fait également mention d'une relance avec majoration datant du 22/11/06 et que je n'ai jamais reçu.
Est-il possible de contester l'avis d'huissier pour stopper la procédure?
Par quel autre moyen peut-on justifier le paiement par timbre fiscal( payé par chèque)?
Est-ce à moi de prouver ce paiement?
Merci pour vos réponses rapides si possible (huissier).