Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
J'ai eu un PV pour "stationnement le long d'une ligne jaune" sans mention de l'article du code Est-ce contestable ?
Merci,

Bonjour,

L'absence de l'article ne sera pas une cause de nullité.

A combien l'amende 35 ou 11 euros ?

A part la ligne jaune en bordure ou sur le trottoir, y a-t-il des panneaux ?

35 € !
le pire est que j'avais le macaron des pompiers du 77 (quelquefois, ça aide !), et la fliquette ne l'a pas vu, et devant son chef, elle n'a dit que : trop tard, le PV est commencé !
merci !

bonjour,

Oui OK pour le macaron, et la réponse à ma question sur la présence ou pas des panneaux ?

Je n'ai jamais remarqué de panneaux, mais c'est sur le parking de mon petit centre commercial et je vérifie dès que je peux !
@+

bonjour,

Ben oui, il vaudrait mieux vérifier car sans panneau une ligne jaune entraîne seulement une amende de 11 euros et encore faut-il que le maire ait pris un arrêté pour peindre cette ligne.

Qui y a-t-il exactement de mentionné sur l'avis de contravention ?

Eh bien, après vérif, pas de panneaux d'interdiction !
sur le PV, la case cochée est : "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée", ce qui ne semble pas être le cas !
et la rubrique "autre nature ..." la mention manuscrite est : ligne jaune ! c'est tout !
pour ce qui est du modèle de la voiture, il est marqué VP.
Merci pour vos réponses !

Réponse des services municipaux :

Bonjour,

Nous vous informons qu'après vérification auprès des services techniques de la commune, aucun arrêté municipal n'a été pris concernant une interdiction de stationnement au Centre Commercial Plein Ciel.

Cette mesure a été mise en oeuvre par le Syndic de copropriété du Centre Commercial.

Avec nos salutations,

le service communication

Dans ce cas, il me semble que je peux contester ce PV , qu'en dites vous ?

Merci

Bonjour,

Vous avez toutes les chances de votre côté pour voir se PV annulé. Toutes les chances ne veut pas dire qu'il le sera automatiquement, mais juridiquement parlant il doit l'être pour absence de base légale.

En effet, il n'y a pas d'arrêté, en conséquence, l'agent ne peut vous verbaliser sans encourir de voir son PV déclaré NUL. Sans compter que l'agent s'eest permis de mettre ne classe 2 alors u'il n'y a même pas les panneaux obligatoires pour un tel cas.

Si vous réclamez faites le en lettre R/AR et joignez à votre courrier les originaux de la contravention et le courrier de la mairie.

A vous de jouer.

Merci beaucoup ! Ce n'est pas pour la somme, mais pour la forme !

PS : j'ai connu votre site grace à des amis de : http://www.w124.org