Bonjour,
j'ai fait 10 mètres dans un parking en entrant ...par la sortie pour me garer devant la boulangerie.
Les gendarmes m'ont verbalisé mais se sont trompés sur le nom de la voie, ils ont indiqué "circulation à contre sens" mais sur une voie perpendiculaire, qui est à double sens, donc impossible; malheureusement j'ai signé le procès verbal pensant que c'était obligatoire.
J'ai contesté dans les 48h, convocation au tribunal, et là (le 5/04) le réquisitoire du juge donnait la bonne adresse, avec les circonstances exactes, pas du tout ce qui est inscrit sur mon PV; résultat: en prime 20 jours de retrait de permis +150€ +4points pour avoir fait dix metres à contresens dans un parking.
Un recours est-il possible avec de bonnes chances de réussite, et puis-je remettre le retrait de permis pendant les vacances scolaires, car examens en vue +cours, j'habite en banlieue, pas de transport en commun.
merci pour votre réponse
texte différent sur le procès verbal et au réquisitoire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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texte différent sur leprocès verbal et au réquisitoire
bonjour,
le parking est un parking public; mais je crois que la législation est la même si un parking privé est ouvert au public.
je ne pensais pas qu'il soit légal d'avoir un texte différent sur le PV et au réquisitoire.
texte du PV :" circulation du véhicule en sens interdit. Infraction prévue par l'article R412-28 , cl(?) 1 du Code de la Route et réprimé(?) par l'article R412-28 cl(?) 2et 3 du Code de la Route".
je crois être bon pour essayer de négocier la date du retrait
merci pour avoir répondu
le parking est un parking public; mais je crois que la législation est la même si un parking privé est ouvert au public.
je ne pensais pas qu'il soit légal d'avoir un texte différent sur le PV et au réquisitoire.
texte du PV :" circulation du véhicule en sens interdit. Infraction prévue par l'article R412-28 , cl(?) 1 du Code de la Route et réprimé(?) par l'article R412-28 cl(?) 2et 3 du Code de la Route".
je crois être bon pour essayer de négocier la date du retrait
merci pour avoir répondu