texte différent sur le procès verbal et au réquisitoire

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serge bosquet

texte différent sur le procès verbal et au réquisitoire

Message par serge bosquet »

Bonjour,
j'ai fait 10 mètres dans un parking en entrant ...par la sortie pour me garer devant la boulangerie.
Les gendarmes m'ont verbalisé mais se sont trompés sur le nom de la voie, ils ont indiqué "circulation à contre sens" mais sur une voie perpendiculaire, qui est à double sens, donc impossible; malheureusement j'ai signé le procès verbal pensant que c'était obligatoire.
J'ai contesté dans les 48h, convocation au tribunal, et là (le 5/04) le réquisitoire du juge donnait la bonne adresse, avec les circonstances exactes, pas du tout ce qui est inscrit sur mon PV; résultat: en prime 20 jours de retrait de permis +150€ +4points pour avoir fait dix metres à contresens dans un parking.
Un recours est-il possible avec de bonnes chances de réussite, et puis-je remettre le retrait de permis pendant les vacances scolaires, car examens en vue +cours, j'habite en banlieue, pas de transport en commun.
merci pour votre réponse

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Quel type de parking, public, grande surface ?

Quel est l'article de la contravention qui vous est reprochée ?

La rectification des lieux entre le PV et la citation est chose normale.

serge bosquet

texte différent sur leprocès verbal et au réquisitoire

Message par serge bosquet »

bonjour,
le parking est un parking public; mais je crois que la législation est la même si un parking privé est ouvert au public.
je ne pensais pas qu'il soit légal d'avoir un texte différent sur le PV et au réquisitoire.
texte du PV :" circulation du véhicule en sens interdit. Infraction prévue par l'article R412-28 , cl(?) 1 du Code de la Route et réprimé(?) par l'article R412-28 cl(?) 2et 3 du Code de la Route".
je crois être bon pour essayer de négocier la date du retrait
merci pour avoir répondu

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Bien sûr que si, la réglementation est différentre sur un parking public par rapport à un parking privé ouvert à la circulation. Sur le premier le maire peut prendre un arrêté pour instituer un sens interdit, sur le second il ne peut pas.

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