bonjour,
j'ai besoin de votre aide.
Ma femme c'est fait flasher en juin 2005. nous avons payeé, par chèque, l'amende de 90€ dès reception de la notification.
En décembre 2005, nous recevons l'avis de paiement de la même amende mais majorée a 180€.
Nous apellons le tresor public de rennes, qui nous affirme que le chèque doit être perdu, qu'il faut leur retourné un nouveau chèque de 90€, de faire opposition au premier chèque, de leur envoyer une copie et de joindre une lettre de désistement pour ne pas bloquer mes 90€ pendant un an et un jour.
Nous obéissons! je renvoi un chèque de 90€ et je joins les jutificatifs demandées! le tout en lettre recommandé avec AR.
et là plus de nouvelles, jusqu'au mois de février 2007. je recois par lettre simple, un courier d'huissier, me demandant de payer 327€ sous peine de saisie.
j'ai réecris a l'officier du ministère public par lettre recommandé, le 15/02/2007, joignant tous mes justificatifs prouvant ma bonne foi, il ne me réponds pas!
Seul l'huissier, m'a rapellé, ce vendredi pour demander ce que je comptais faire.
Mais que puis je faire? Dois je payer, alors qu'ils ont perdu mon premier chèque? Quelles sont les recours a ma dispositions?.
merci de votre aide
M
abus de pouvoir?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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bonjour,
Aie, aie, aie ! Il y a eu un mélange de dossiers, il y a deux infractions.
Lorsqu'on ne paye pas l'amende à 90 euros ce n'est pas une amende forfaitaire majorée de 180 euros que l'on reçoit, comme vous le dites, mais bien une amende forfaitaire majorée de 375 euros.
En effet, lorsque la majorée est de 180 euros l'amende normale était de 68 euros, la minorée de 45.
Vous devriez bien vérifier les dates, les numéros de dossiers, tout ce qui peut se vérifier car là il y a embrouille, à quel niveau ? Mystère !
Aie, aie, aie ! Il y a eu un mélange de dossiers, il y a deux infractions.
Lorsqu'on ne paye pas l'amende à 90 euros ce n'est pas une amende forfaitaire majorée de 180 euros que l'on reçoit, comme vous le dites, mais bien une amende forfaitaire majorée de 375 euros.
En effet, lorsque la majorée est de 180 euros l'amende normale était de 68 euros, la minorée de 45.
Vous devriez bien vérifier les dates, les numéros de dossiers, tout ce qui peut se vérifier car là il y a embrouille, à quel niveau ? Mystère !
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alertecobra
y a un truc
ce qui me plait ur ces forums c que dès qu'on vient demander de l'aide on rejette la faute sur celui qui demande de l'aide ! c abusé
Re: y a un truc
Bonsoir,
Si c'est pour moi, autant vous dire que vous ètes un peu mal tombé car visiblement vous n'avez rien compris, c'est normal vous n'y comprenez rien.
Si ce n'est pas pour moi, ce que je doute puisque je suis le seul à avoir developpé sur les faits, j'ai rien dit
C'est pour qui cette remarque ? Car de l'aide j'en ai donnée, ne serait que pour signaler qu'il y a embrouille quelque part puisqu'il y a mélange de dossiers et ce sans accuser quiconque.alertecobra a écrit :ce qui me plait ur ces forums c que dès qu'on vient demander de l'aide on rejette la faute sur celui qui demande de l'aide ! c abusé
Si c'est pour moi, autant vous dire que vous ètes un peu mal tombé car visiblement vous n'avez rien compris, c'est normal vous n'y comprenez rien.
Si ce n'est pas pour moi, ce que je doute puisque je suis le seul à avoir developpé sur les faits, j'ai rien dit
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larroum
Re: y a un truc
Je dois avouer etre un peu deconcerté par cette remarque. Avant de poser ma question, j'ai parcouru les differents posts pour voir ce qu'il se disait et à chaque fois qu'une question precise est posée, une reponse y est apporté, tres souvent par Alea que je remercie au passage.alertecobra a écrit :ce qui me plait ur ces forums c que dès qu'on vient demander de l'aide on rejette la faute sur celui qui demande de l'aide ! c abusé
Il en fut de meme dans mon cas...
Je ne comprends donc pas bien le sens de votre remarque.
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patouillard
- Messages : 8
- Inscription : mar. avr. 10, 2007 1:01 pm
Merci de vos réponses.
Aléa, je te confirme les sommes écrites.
la seule solution que j'ai trouvé pour me défendre c'est d'apeller l'omp dont je dépends.
Apparament, même si c'est compliqué, j'avance pas a pas.
pour info, pour toute réclamation, il ne faut pas écrire a l'omp de Rennes, mais a l'omp du lieu ou l'infraction a été commise.
Aléa, je te confirme les sommes écrites.
la seule solution que j'ai trouvé pour me défendre c'est d'apeller l'omp dont je dépends.
Apparament, même si c'est compliqué, j'avance pas a pas.
pour info, pour toute réclamation, il ne faut pas écrire a l'omp de Rennes, mais a l'omp du lieu ou l'infraction a été commise.
bonjour,
Je ne conteste pas les sommes qui peuvent être écrites ici ou là, je n'ai pas de document sous les yeux, ce que je dis c'est qu'il doit y avoir inévitablement deux dossiers puisqu'il y a deux tarifs, 180 et 327. Reste à savoir à quel niveau est l'embrouille.
En revanche, je ne comprends pas ce chiffre de 327, à moins qu'il ne s'agisse d'une amende forfaitaire majorée de 375 euros, augmentée des frais et de laquelle a été déduite la somme de 90 euros payée en retard. Pas impossible.
Quoiqu'il en soit, pour une infraction dont l'amende forfaitaire majorée est de 180 euros il faut payer au départ 68 euros, somme ramenée à 45 euros si l'amende est payée rapidement.
Quelle que soit la façon de tourner le problème, pour moi il y a deux dossiers.
Est-ce que sur les documents reçus il y a toujours les mêmes numéros de référence ?
Je ne conteste pas les sommes qui peuvent être écrites ici ou là, je n'ai pas de document sous les yeux, ce que je dis c'est qu'il doit y avoir inévitablement deux dossiers puisqu'il y a deux tarifs, 180 et 327. Reste à savoir à quel niveau est l'embrouille.
En revanche, je ne comprends pas ce chiffre de 327, à moins qu'il ne s'agisse d'une amende forfaitaire majorée de 375 euros, augmentée des frais et de laquelle a été déduite la somme de 90 euros payée en retard. Pas impossible.
Quoiqu'il en soit, pour une infraction dont l'amende forfaitaire majorée est de 180 euros il faut payer au départ 68 euros, somme ramenée à 45 euros si l'amende est payée rapidement.
Quelle que soit la façon de tourner le problème, pour moi il y a deux dossiers.
Est-ce que sur les documents reçus il y a toujours les mêmes numéros de référence ?
Dernière modification par Aléa le ven. avr. 20, 2007 8:45 pm, modifié 1 fois.
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patouillard
- Messages : 8
- Inscription : mar. avr. 10, 2007 1:01 pm
oui aléa, tu as raison, il y'a 2 réference pour la même infraction même jour même lieu; même heure.
je commence a perdre espoir, il y'a de grande chance qu'ils se servent sur notre compte bancaire.
Apparament, je n'ai aucun moyen de défense. ils ne répondent pas aux lettres avec AR et il parait que je ne peux saisir aucune juridiction pour faire valoir mes droits.
ah si je pouvais les attaquer pour escroquerie ou vols! c'est dégueulasse.
je commence a perdre espoir, il y'a de grande chance qu'ils se servent sur notre compte bancaire.
Apparament, je n'ai aucun moyen de défense. ils ne répondent pas aux lettres avec AR et il parait que je ne peux saisir aucune juridiction pour faire valoir mes droits.
ah si je pouvais les attaquer pour escroquerie ou vols! c'est dégueulasse.
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moimeme