Bonjour,
J' ai fait l' objet ce 10 avril d' une Suspension provisoire de permis pour alcoolémie.
Or recevant ce jour en LR/AR la notification de celle ci, j' y lis :
"Considérant qu' il a refusé de se soumettre : - aux vérifications destinées à établir son état alcoolique (4)"
Or, on ne me l' a pas demandé, j' en suis certain ... que puis je faire ? hormi le recours contentieux ou administratif ??
PS : le renvoi (4) est introuvable sur la feuille !
d' avance merci
Suspension provisoire - information contestée
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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tourb
Bonjour et merci de votre prompte réponse,
Bien, donc mon histoire ...
Le lundi de Paques, après un repas familial, je pars prendre l' air en voiture.
Je me sens bien et roule tranquillement sur des petites routes de campagne, dans des endroits que je connais bien.
Rencontre de deux copains, nous allons discuter autour de bières à une terrasse ensoleillée, je bois 2 demis, puis on se sépare pour rentrer chacun chez soi.
Je me sens toujours toujours bien, je passe à 50 km/h dans un village, et là ... contrôle gendarmerie de routine, et alcoolémie positive.
Je dois ranger ma voiture sur place et direction la gendarmerie du secteur, éthylomètre ... positif également.
Bon, je me sentais bien mais ne l' étais pas au regard de la loi OK, je reconnais.
Arrivé au poste, l' adjudant de gendarmerie me demande si je souhaite contacter un médecin ou un avocat, je répond par la négative car je ne ressent pas du tout le besoin de voir un médecin.
Il me met en cellule (30 à 45 mn environ).
Puis il me fais ressortir pour prendre ma déclaration, assez longuement, et je répond clairement à toutes les questions, dont certaines me surprennent d' ailleurs (Revenus, Charges ...), mais bon ... je répond.
Je lui demande pourquoi, et il m' explique que c' est pour calculer le montant de l' amande ... OK, compris.
Il contacte la préfecture, mais un lundi de Paques, il n' obtiendra pas de réponse définitive sur mon cas, il faut attendre le lendemain et je dois dormir en cellule.
Je lui demande de contacter mon épouse pour l' en prévenir, ce qu' il fait, et celle ci passe me voir un peu plus tard.
Nous discutons, puis elle s' en va pour mettre la voiture en lieu sur.
Je rentre en cellule pour la nuit, j' ai très mal dormi (mais bon ... ce n' est pas fait pour ça !).
Le lendemain, il me fait un café puis nous relisons la déclaration, je suis d’ accord, pas de modification.
Il a reçu une réponse partielle de la préfecture, il la lit à l' écran et me la commente :
"Bon, le procureur de la république n' a pas retenu contre vous la récidive, vous êtes convoqué en jugement le 12 juin", il imprime tout et me remet les papiers (que j' ai signés).
Pour le reste, il faudra attendre la fin d' après-midi.Je rentre donc chez moi et y retournerais le lendemain matin.
Là, il me montre un papier stipulant une suspension provisoire de permis de conduire de 5 mois, je signe sans vraiment lire en détail, car j' ai fait une bêtise et je l' assume complètement.
Et c' est recevant ce papier 2 jours plus tard que j' y trouve les mentions :
"Considérant qu' il a refusé de se soumettre :
- aux vérifications destinées à établir son état alcoolique (4);
- aux vérifications destinées à établir l' usage de stupéfiants (4);
etc"
En retournant cette feuille, je ne vois que des possibilités de recours contentieux ou administratif que je ne souhaite pas mettre en oeuvre, je suis bel et bien fautif et ne veux pas polémiquer.
Je souhaite simplement un contact par courrier pour m' expliquer sur le cas de ces refus, car j' ai vraiment le sentiment de ne rien avoir refusé.
Et je ne trouve rien !!
En lisant et relisant tous les papiers, je découvre une autre question.
Sur la convocation en justice il est écrit : "... d' avoir sur le territoire national, et depuis temps n' emportant pas prescription, conduit un véhicule .... "
Ne serais ce pas justement la reconnaissance de la récidive ??
Voila, cela fait beaucoup de questions, mais je souhaite avoir des certitudes avant mon jugement.
Merci d' avance
cordialement
Bien, donc mon histoire ...
Le lundi de Paques, après un repas familial, je pars prendre l' air en voiture.
Je me sens bien et roule tranquillement sur des petites routes de campagne, dans des endroits que je connais bien.
Rencontre de deux copains, nous allons discuter autour de bières à une terrasse ensoleillée, je bois 2 demis, puis on se sépare pour rentrer chacun chez soi.
Je me sens toujours toujours bien, je passe à 50 km/h dans un village, et là ... contrôle gendarmerie de routine, et alcoolémie positive.
Je dois ranger ma voiture sur place et direction la gendarmerie du secteur, éthylomètre ... positif également.
Bon, je me sentais bien mais ne l' étais pas au regard de la loi OK, je reconnais.
Arrivé au poste, l' adjudant de gendarmerie me demande si je souhaite contacter un médecin ou un avocat, je répond par la négative car je ne ressent pas du tout le besoin de voir un médecin.
Il me met en cellule (30 à 45 mn environ).
Puis il me fais ressortir pour prendre ma déclaration, assez longuement, et je répond clairement à toutes les questions, dont certaines me surprennent d' ailleurs (Revenus, Charges ...), mais bon ... je répond.
Je lui demande pourquoi, et il m' explique que c' est pour calculer le montant de l' amande ... OK, compris.
Il contacte la préfecture, mais un lundi de Paques, il n' obtiendra pas de réponse définitive sur mon cas, il faut attendre le lendemain et je dois dormir en cellule.
Je lui demande de contacter mon épouse pour l' en prévenir, ce qu' il fait, et celle ci passe me voir un peu plus tard.
Nous discutons, puis elle s' en va pour mettre la voiture en lieu sur.
Je rentre en cellule pour la nuit, j' ai très mal dormi (mais bon ... ce n' est pas fait pour ça !).
Le lendemain, il me fait un café puis nous relisons la déclaration, je suis d’ accord, pas de modification.
Il a reçu une réponse partielle de la préfecture, il la lit à l' écran et me la commente :
"Bon, le procureur de la république n' a pas retenu contre vous la récidive, vous êtes convoqué en jugement le 12 juin", il imprime tout et me remet les papiers (que j' ai signés).
Pour le reste, il faudra attendre la fin d' après-midi.Je rentre donc chez moi et y retournerais le lendemain matin.
Là, il me montre un papier stipulant une suspension provisoire de permis de conduire de 5 mois, je signe sans vraiment lire en détail, car j' ai fait une bêtise et je l' assume complètement.
Et c' est recevant ce papier 2 jours plus tard que j' y trouve les mentions :
"Considérant qu' il a refusé de se soumettre :
- aux vérifications destinées à établir son état alcoolique (4);
- aux vérifications destinées à établir l' usage de stupéfiants (4);
etc"
En retournant cette feuille, je ne vois que des possibilités de recours contentieux ou administratif que je ne souhaite pas mettre en oeuvre, je suis bel et bien fautif et ne veux pas polémiquer.
Je souhaite simplement un contact par courrier pour m' expliquer sur le cas de ces refus, car j' ai vraiment le sentiment de ne rien avoir refusé.
Et je ne trouve rien !!
En lisant et relisant tous les papiers, je découvre une autre question.
Sur la convocation en justice il est écrit : "... d' avoir sur le territoire national, et depuis temps n' emportant pas prescription, conduit un véhicule .... "
Ne serais ce pas justement la reconnaissance de la récidive ??
Voila, cela fait beaucoup de questions, mais je souhaite avoir des certitudes avant mon jugement.
Merci d' avance
cordialement
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moimeme
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tourb
, je vais bien trouver ailleurs les réponses à mes questions !!!Bonjour,
A mon avis il s'agit d'une erreur de saisie de la préfecture car, comme par hasard, vous n'avez pas terminé la phrase du chef d'inculpation du parquet qui doit être la bonne incrimination
A mon avis il s'agit d'une erreur de saisie de la préfecture car, comme par hasard, vous n'avez pas terminé la phrase du chef d'inculpation du parquet qui doit être la bonne incrimination
Ce qui est écrit après les pointillés, c'est quoi ?Sur la convocation en justice il est écrit : "... d' avoir sur le territoire national, et depuis temps n' emportant pas prescription, conduit un véhicule ....
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tourb
Bonjour,
Je pensais que c' était suffisant ...
mais OK, je complète :
"pour y être jugé sur les faits suivants :
NANTIF : 0000
d' avoir à 69xxx ST MARTIN, le lundi 09 avril 2007, en tout cas sur le territoire national, et depuis temps n' emportant pas prescription, conduit un véhicule sous l' empire d' un état alcoolique caractérisé par la présence d' un taux d' alcool pur égal ou supérieur à : 0,4 mg par litre dans l' air expiré, en l' espèce 0,XX mg. par litre.
Prévu(e) par : ART.L.234-1 II,IV du Code de la Route
Réprimé(e) par : ART.L.234-1 II, ART.L.234-2, ART.L.224-12 du Code de la Route"
Voila, n' étant pas juriste, je ne connais pas l' importance de chaque mot !!
Ce que je souhaite savoir, c' est si je suis récidiviste (d' après les termes en gras) ou pas, (pas si je suis convoqué au tribunal ..
)
merci ...
Je pensais que c' était suffisant ...
mais OK, je complète :
"pour y être jugé sur les faits suivants :
NANTIF : 0000
d' avoir à 69xxx ST MARTIN, le lundi 09 avril 2007, en tout cas sur le territoire national, et depuis temps n' emportant pas prescription, conduit un véhicule sous l' empire d' un état alcoolique caractérisé par la présence d' un taux d' alcool pur égal ou supérieur à : 0,4 mg par litre dans l' air expiré, en l' espèce 0,XX mg. par litre.
Prévu(e) par : ART.L.234-1 II,IV du Code de la Route
Réprimé(e) par : ART.L.234-1 II, ART.L.234-2, ART.L.224-12 du Code de la Route"
Voila, n' étant pas juriste, je ne connais pas l' importance de chaque mot !!
Ce que je souhaite savoir, c' est si je suis récidiviste (d' après les termes en gras) ou pas, (pas si je suis convoqué au tribunal ..
)merci ...