amende forfaitaire majorée
Publié : jeu. avr. 12, 2007 9:32 pm
Bonsoir,
mon fils, étudiant et sans resource propre, a reçu une contravention pour excés de vitesse constaté au compteur de la moto d'un gendarme , il a comptètement oublier de la payer et le trésor lui a fait parvenir une amende majoré à 375€.
Une demande a été faite à l'officier du minitsère public pour ramener l'amende à 90€ et a été refuser.
Y t il une solution pour payer que l'amende au tarif normal?
mon fils, étudiant et sans resource propre, a reçu une contravention pour excés de vitesse constaté au compteur de la moto d'un gendarme , il a comptètement oublier de la payer et le trésor lui a fait parvenir une amende majoré à 375€.
Une demande a été faite à l'officier du minitsère public pour ramener l'amende à 90€ et a été refuser.
Y t il une solution pour payer que l'amende au tarif normal?