Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

controlé par la police, 2 PV ont été dressés - l'un pour alcoolémie (0,26 !) et donc 6 points de moins et l'autre pour défaut de ceinture et donc 3 points de moins - Je suis en permis probatoire, à 28 jours de la fin de la période probatoire - je viens de recevoir le 48 s m'indiquant que 6 points m'avaient été retirés et donc annulation de mon permis - Après avoir téléphoné à un centre de stages pour récupérer des points, celui-ci m'a indiqué que le maximum de points simultanés était de 8 et qu'une procédure en annulation pure et simple des PV pour vice de forme (ou de procédure ?) et donc du retrait des points etait faisable - je precise que les 2 PV sont de la meme date et de la meme heure -
Quelqu'un peut-il me confirmer cela et qu'elle est la procédure à suivre ( nottament, auprès de qui je peux déposer un recours ?)
Cette procédure est-elle suspensive ou dois-je rendre mon permis dans l'attente d'une décision ?
Merci à tous

Bonjour,

S'il est exact que l'on ne peut retirer plus de 8 points lors d'infractions simultanées il n'en demeure pas mois qu'une seule, enfin celle de l'alcool, vous fait perdre votre permis.

Il ne peut y avoir vice de forme dans votre cas et s'il y en avait une elle serait inopérante.

Bonjour
au mieux ils supprimeraient les points pour l'infraction de la ceinture et au final le résulat sera le même