Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je viens de voir sur mon pare brise deux contraventions stipulant
l'art.417.10, moyennant une somme totale de 70€.

Or mon véhicule était garé dans une rue sans panneaux d'interdiction de stationner, sans bandes jaunes.
Seul un panneau Voie conseillée pour les cycles est présent à l'entrée de rue.

Mon véhicule était donc garé sur le trottoir, avec uniquement la roue dépassant dans la rigole, sur la voie cyclable.

Je trouve ces amendes excessives, qui plus est par le fait que j'ai été le seul véhicule parmi d'autres exactement dans mon cas à faire l'objet de contraventions..

ma question est donc : puis-je contester ces contraventions?

Bonjour,

Pourquoi 2 PV ?

La piste cyclable est-elle correctement matérialisée avec une séparation et des panneaux où est-ce fait un peu n'importe comment ?

Faut s'assurer que le maire a pris un arrêté pour créer cette "piste" cyclable, à défaut les PV ont des chances d'être nuls.

Cependant, vous étiez malgré tout stationné sur le trottoir, c'est ça ?

Que les autres n'aient pas été sanctionnnés n'entre pas en ligne de compte.

Bonjour Aléa, j'ai eu deux PV tout simplement parceque j'ai laissé mon véhicule 3 jours et qu'ils m'ont aligné à deux jours d'intervalle..

J'étais garé sur un trottoir large avec uniquement la roue qui dépassait dans la rigole, c'est à dire sur la bande cyclable...

Il s'agit d'une bande cyclable matérialisée par une ligne blanche pointillée située a environ 1m50 du trottoir. Il n'y a pas de vélos dessinés sur la chaussée mais uniquement un panneau Voie conseillée (bleu rectangulaire) pour les cyclistes.

A ce moment là, puis-je contester les pv puisqu'il ne s'agit pas d'une voie obligatoire?


Autre chose, Sur la contravention, il y a la case "Si une demande d'enlèvement à été formulée, cocher ici". Cela signifie qu'un habitant de la rue a appelé les flics ou est ce le flic qui a coché ca de son plein gré?


Merci.

Bonjour,

Je ne chipoterais pas trop sur l'existence légale de la piste cyclable car, comme je vous l'ai dit, vous étiez sur un trottoir et que celui-ci soit étroit ou large comme une avenue, c'est interdit d'y stationner, sauf dispositions différentes.

En revanche, ce qui est anormal c'est la double verbalisation. La cour de cassation dans un arrêt du 7 juin 1995 a considéré que ce type d'infraction ne pouvait être sanctionné qu'une fois car il s'agit d'une infraction continue.

Je serais vous je paierais une contravention et demanderais, sur la base de cette jurisprudence, le classement de la seconde.

Si vous réclamiez faites le en lettre R/AR et joignez les originaux de la contravention contestée et la preuve, en copie, du paiement de l'autre.