Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

Titulaire d'un permis B (12 points à l'origine), j'ai été pris à l'alcotest, fin mai 2006 à 0.75 mg/l air expiré. J'ai écopé d'une suspension de 6 mois, et récupéré un permis provisoire pour un 1 an le 1er décembre 2006 et reçu un mois plus tard une lettre m'indiquant que la réalité de mon infraction a été établie par l'exécution en date du 26/11/2006 d'une composition pénale; il m'est alors précisé qu'il ne me reste que 4 points sur mon permis (2 petits exces de vitesse debut 2006)

Cela signifie t il que mes points ne m'ont été retirés qu'apres ma suspension de 6 mois, et non pas le jour de l'infraction ?


Suite de l'histoire:
Dans la nuit de vendredi à samedi, je me fais à nouveau prendre à 0.49 mg/l d'air expiré et donc à nouveau rétention de mon permis...
Cela me fait donc encore 6 points en moins et je serai donc à -2, j'ai trouvé un stage dans 3 semaines pour regagner 4 points
Seulement je viens de lire sur un site qu'une 2eme alcoolémie superieure à 0.40 (ce qui est mon cas) est considéré comme une recidive et que c'est carrement annulation du permis pour 3ans

Je voulais donc savoir si dans mon cas, je vais réellement avoir mon permis annulé ou alors juste une suspension de quelques mois comme l'année derniere, ce qui me permettrait de passer le stage de recuperation de points...

Merci d'avance pour vos réponses...

Bonjour,

Les points ont été retirés lorsque vous avez exécuté la compositon pénale et non à la date de l'infraction.

Inutile d'effectuer un stage car c'est l'annulation de plein droit du permis, article L. 234-13 du code de la route.

merci beaucoup pour cette réponse rapide, même si elle est loin d'être réjouissante...

Et cette annulation est elle forcément de 3ans? Vais je passer au tribunal ou dans un simple bureau devant le substitut du procureur( cela n'a duré que 5 minutes pour qu'on me dise la durée de ma suspension et montant de l'amende) Faut il un avocat ?

bonsoir,

L'annulation est de droit, vous l'avez compris.

Cependant, l'interdiction de solliciter un nouveau permis est de 3 ans maximum, mais cette durée n'est pas prononcée habituellement par le tribunal, attendez vous à une interdiction entre 6 et 18 mois, mais ce n'est que mon avis.

merci pour votre réponse
jeudi, je suis passé devant le médiateur pour evaluer ma situation financière, à mon avis pour calculer le montant de l'amende... et à la fin de l'entretien, je lui ai demandé quelle serait la durée de mon annulation (au fait, elle tient compte de la durée entre l'infraction et le tribunal:7mois dans mon cas, ou alors c'est juste à compter de la date du jugement?) , et là, il me dit que je risque la prison !!!!

Ils vont vraiment me mettre en taule???

Bonjour,

Non, vous n'allez pas aller en cabanne, il n'y a plus de place -

En revanche, vous risquez d'avoir une peine de prison avec sursis, donc il va falloir régler vos problèmes d'alcool sinon vous prenez de gros risques et surtout vous en faites prendre aux autres.