PV sur autoroute pour "defaut de réduction de vitesse&a

[eoebzui]

Bonjour,

J'ai été verbalisé par un gendarme à moto sur l'autoroute A43 à la sortie du tunnel de l'Epine, je me trouvais à gauche à 110km/h et lui à devant à ma droite. A la sortie du tunnel le soleil m'ebloui et je donne un coup de frein qui provoque un grincement de pneus qui pousse le gendarme a regarder dans son retro et se retourner ! Il allume son gyrophare puis me fait signe de le suivre jusqu'a l'air de repos ou il me met un PV pour : "Defaut de réduction de vitesse d'un véhicule en raison des circonstances (Tunnel) art. R413.17 du code de la route et réprimé par art. R413.17 du même code"

J'ai donc contesté cette amende, déjà parce que je vois pas pourquoi j'ai un pv pour ça, et ensuite car la raison "tunnel" invoqué entre parenthese sur le PV n'existe pas dans l'article du code de la route auquel il fait référence ! Ma contestation à été refusé, je m'apprete donc à envoyer une lettre au Procureur de la république, pensez vous que j'ai une chance de voir cette amende injustifié sauter ?
De plus, sur le PV il est indiqué "oui" écrit à la main dans la case perte de point, hors cette contravention n'en entraine pas, est ce valable pour ma défense ?

Première lettre :

J’ai fait l’objet d’une contravention le xx/02/2007 à 1xh sur l’autoroute A43 dans le sens Chambéry – Lyon, contravention dont je vous joins copie. J’ai l’honneur de contester cette contravention.

Cette contravention indique en effet comme motif de l’infraction un défaut de réduction de vitesse en raison des circonstances (art. R413–17 du code de la Route). Mais elle ne mentionne pas de circonstances valide (Tunnel ne fait pas partie de l'article) qui auraient dû justifier une telle réduction de vitesse (croisement ou dépassement de piétons, dépassement de convoi à l’arrêt, virage, descente rapide, section étroite, visibilité, etc.) ni la façon où cette vitesse a pu être mesurée. Le trafic sur l’autoroute A43 ce lundi à 1x:00 était fluide, mon véhicule est en parfait état et j’ai été constamment maître de mon véhicule. Pourquoi y a-t-il infraction ? De plus, le motard qui m'a verbalisé n'était pas en binome et à donc pu commettre une erreur d'appréciation de ma vitesse.
Par ailleurs, je suis stupéfié de voir que le gendarme verbalisateur m'est arrêté alors que je ne l'ai jamais dépassé, celui-ci s'étant contenté de regarder dans son retroviseur.
(Je roulais à 110km/h approx. à gauche et lui à 100 km/h approx. à droite)

Je vous demande donc à titre gracieux de bien vouloir reconsidérer cette contravention et de me dispenser de son paiement.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


Il est quand même paradoxale de ce voir remettre un PV dont la raison est la cause de sa remise.


Mes questions sont donc :

Mon pv sera t'il annulé ne serait ce que sur le simple fait que "Tunnel"n'existe pas dans l'article du code de la route auquel il se refére ?

Est ce normal de recevoir un Pv de défaut de réduction sur une autoroute ?


Et voici la lettre que je m'aprète à envoyer au procureur de chambery :

Monsieur (Madame) le procureur de la République

Je m’adresse à vous pour vous informer des faits suivants : j’ai été verbalisé par un agent de gendarmerie le xx/02/2007 à 1xh selon le procès verbal numéro xxxxxxxx dont je joins copie.

Par courrier en date du xx/02/2007 , j’ai contesté le bien-fondé de cette contravention auprès du service en question. Ma requête a été rejetée. En conséquence, je suis désormais toujours redevable de l’amende.

Je vous demande de bien vouloir réexaminer mon dossier pour les raisons suivantes :
Le xx/02/2007 sur l'autoroute A43 dans le sens Chambéry - Lyon à bord de mon véhicule GRIS de marque AUDI et de modèle XX je me rendais tranquillement jusqu'a ma destination quand, en arrivant à la sortie du tunnel de l'Epine je vis un gendarme sur ma droite qui s'aprettait à sortir du tunnel tout comme moi. À ce moment même, le soleil m'a ebloui; J'ai freiné afin de réduire ma vitesse qui ne dépassait la vitesse autorisée, ce qui a entrainé un leger grincement de pneus. Le gendarme toujours à ma droite et devant moi se retourne et allume son girophare me demandant de le suivre jusqu'a l'air de repos ou la contravention ci-jointe me fut remise. Je m'interroge sur le bien fondé de cette amende et ce pour plusieurs raisons :

- Par prudence je freine suite a mon éblouissement qui m'empeche de voir ce qui se trouve au abord de la sortie du tunnel.

- L'agent n'a strictement rien vu, car il était devant moi à ma droite, ce qui me laisse déduire que seul un bruit de freinage l'a incité a se retourner et ne peut donc pas savoir de quel véhicule celà provient car nous étions plusieurs, ce qui fait que même si je n'en étais pas l'auteur, cette contravention m'aurait quand même été remise.

- Aucune circonstance de l'article invoqué dans le PV ne précise qu'il faille ralentir or c'est la raison que l'agent précise entre parenthese. (Paradoxalement la raison decrite sur ce PV est la cause pour la quelle on me l'a remis, mon ralentissement). Reprise du PV : "Defaut de réduction de la vitesse d'un véhicule en raison des circonstances (Tunnel) art. R413.17 du code de la route et réprimé par art. R413.17 IV du même code". Or comme précédemment dit, l'article R413.17 ne stipule pas la circonstance du Tunnel. En l'espèce l'article ne s'applique pas à mon cas, la contravention n'est donc pas valable.

- Il est indiqué sur le PV 'oui' écrit à la main dans la case "perte de point" or cette infraction ne doit pas en entrainer.


Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.



Pour l'adresse du proccureur:

A l'attention du procureur de la république
Adresse du tribunal
Ville code postal

C'est bien ça ?

[cyril]

pour la case retrait de point, ne vous inquiétez pas, avec leurs petites têtes les flics ne connaissent pas tous les retraits de points des infractions c'est pourquoi, ils cochent quasiment tout le temps cette case car il vaut mieux la cocher pour rien que ne pas la cocher et permettre aux automobilistes de contester cet oubli si il doit avoir un retrait de points.
Malheureusement pour vous le pv défaut de maitrise de la vitesse (et non défaut de réduction) est le pv a la mode, j'ai eu le droit au même il y a 2 mois et d'autres personnes sur ce forum aussi, regarder les 3 premières pages, vous devriez trouver des post a ce sujet.
Malheureusement, les contestations sont a 95% rejetées et nous auomobilistes tirelires nous devons payer.
Pour moi (mais c'est personnel) cet article est utilisé de façon plus qu'abusive par les forces de l'ordre dans la mesure ou il n'y a pas de perte de points (bien pour les statistiques, on réprime moins) mais nous continuons a alimenter les caisses de l'état.
Sinon votre courrier me parait correct mais je doute de l'issue favorable même si en le lisant on ne peut que constater que l'Article R413-17 n'est pas justifié