Forum d'Entraide Auto-Moto

Cela fait aujourd'hui deux mois que j'ai un dossier au niveau de la police après un doute sur mon permis qui est étranger ,alors que j'ai eu une confirmation de la prefecture qui m'autorise de circuler avec mon permis pendant un an avant de passer mon permis Français parceque je viens d'obtenir un titre de séjour il ya 5 mois seulement.après une contradiction,et 2 mois après ,l'agent de police chargé de mon dossier m'appele pour me demander de me rendre au poste de police pour signer ma convocation qui constiste à se présenter et au non au TGI plutôt à un délégué du procureur,car le procureur selon lui a reconnu que mon cas ne peut pas entrainer une amende ou sanction.Mais je me suis opposé à cette invitation que je trouve non motivée et j'aimerai savoir si dans cette procedure il n'existe pas le respect de la limite d'envois d'un dossier auprès du procureur.Dans combien de temps ou en combien de jour une procedure du genre doit être transmis au procureur.
Et aujourd'hui le fonctionnaire ose appeler mon service pour m'obliger de venir signer cette convocation tant en refusant l'idée de me l'envoyer à la poste ou de venir me la faire signer à mon lieu de service pour d'être representer par un avocat.
Ce fonctionnaire est -il dans les normes dans cette procedure ou ne veut il pas rattrapper ses erreurs de temps perdu sur le dossier.
Merci de me repondre et de me donner les orientations pour mettre fin à ce spectacle.

Bonjour
alors dans votre cas je vous conseille fortement de répondre à la convocation avant que se soit eux qui viennent vous chercher par la peau des fesses; ne jouer pas avec une convocation en justice ça peu faire mal très très mal m'enfin vous faite comme bon vous semble mais faudra pas venir pleurer sur le site plus tard pour chercher des conseils