RETRAIT DE POINTS SUITE A ALCOOLEMIE
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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RETRAIT DE POINTS SUITE A ALCOOLEMIE
Tout d'abord bonjour a tous,
j'ai trouver ce site presque part hasard et je le trouve tres interressant
aussi pourriez vous repondre a ma question? je suis a l'heure actuelle
desesperé .....
enfin voila j'ai un permis probatoire depus le 24/10/2004je me suis fais controlé avec 0.74l dans l'air éxpiré le 17 mars de cette année le permis ne m'a pas été retiré sur place (un ami a conduit mon véhicule pour le retour),aussi je voudrais avoir une réponse claire sur ce sujet car les avis diverges (-2 points voir -3 points ou -6 points)
une autre réponse m'a été rapporter ( ne pas payer le pv )car le fais d'envoyer l'amende me ferais reconnaitre mon infraction et d'attendre la date anniversaire de l'obtention du permis qui me donnerais 12 points donc d'après les dits conseils cela me donnerais 6+6=12-6=6points au 24/10/2007 bien sur je sais que l'amende majorée sera dur a payé mais est ce que le jeu en vaut la chandelle??
mais j'ai lu sur ce site que l'avocat qui écrivait que les permis probatoires obtenaient 6 points NON PAS AU BOUT DES 3 ANS MAIS 2 POINTS PAR ANS alors dans ce cas de figure 6+4=10 -6=4 points (je possede encore mon PERMIS???° donnez moi une reponse svp je ne sais plus comment faire dois je payer mon pv ou attendre??? encore merci a tous pour l'aide apportée.Sinon est t'il encore temps de payer le pv?? quoi faire ?de combien est t'il majoré ?merci encore de repondre a toutes mes questions mais me servant de mon permis pour mon travail je sais aussi que cette situation resulte de mon entière résponsabilité et excuser moi pour la longueur de ce texte
d'avance merci pour vos réponse maclaren93
j'ai trouver ce site presque part hasard et je le trouve tres interressant
aussi pourriez vous repondre a ma question? je suis a l'heure actuelle
desesperé .....
enfin voila j'ai un permis probatoire depus le 24/10/2004je me suis fais controlé avec 0.74l dans l'air éxpiré le 17 mars de cette année le permis ne m'a pas été retiré sur place (un ami a conduit mon véhicule pour le retour),aussi je voudrais avoir une réponse claire sur ce sujet car les avis diverges (-2 points voir -3 points ou -6 points)
une autre réponse m'a été rapporter ( ne pas payer le pv )car le fais d'envoyer l'amende me ferais reconnaitre mon infraction et d'attendre la date anniversaire de l'obtention du permis qui me donnerais 12 points donc d'après les dits conseils cela me donnerais 6+6=12-6=6points au 24/10/2007 bien sur je sais que l'amende majorée sera dur a payé mais est ce que le jeu en vaut la chandelle??
mais j'ai lu sur ce site que l'avocat qui écrivait que les permis probatoires obtenaient 6 points NON PAS AU BOUT DES 3 ANS MAIS 2 POINTS PAR ANS alors dans ce cas de figure 6+4=10 -6=4 points (je possede encore mon PERMIS???° donnez moi une reponse svp je ne sais plus comment faire dois je payer mon pv ou attendre??? encore merci a tous pour l'aide apportée.Sinon est t'il encore temps de payer le pv?? quoi faire ?de combien est t'il majoré ?merci encore de repondre a toutes mes questions mais me servant de mon permis pour mon travail je sais aussi que cette situation resulte de mon entière résponsabilité et excuser moi pour la longueur de ce texte
d'avance merci pour vos réponse maclaren93
Bonsoir,
Sauf à arriver à la date d'anniversaire des 3 ans de votre permis vous allez le perdre.
Les dispositions relatives aux jeunes conducteurs qui récupèreront 2 ou 3 points par an ne seront applicables qu'après le 31 décembre 2007.
Ne pas payer et attendre l'amende majorée n'est pas une bonne solution car les points peuvent être retirés à partir du jour où l'amende devient majorée.
Je ne vois pas comment vous allez pouvoir arriver au 24 octobre 2007 sauf à réclamer dans les 45 jours après la date de l'infraction et à demander à passer devant le tribunal, mais réclamer pour quelles raisons objectives ? trouvez, si vous vouliez réclamer, un "faille" dans le PV. Cette réclamation vous conduirait devant le tribunal, quand ? mystère, avant l'été ou après l'été ? Si c'était après l'été l'affaire serait presque gagnée, si c'est avant, ce sera plus dur.
Sauf à arriver à la date d'anniversaire des 3 ans de votre permis vous allez le perdre.
Les dispositions relatives aux jeunes conducteurs qui récupèreront 2 ou 3 points par an ne seront applicables qu'après le 31 décembre 2007.
Ne pas payer et attendre l'amende majorée n'est pas une bonne solution car les points peuvent être retirés à partir du jour où l'amende devient majorée.
Je ne vois pas comment vous allez pouvoir arriver au 24 octobre 2007 sauf à réclamer dans les 45 jours après la date de l'infraction et à demander à passer devant le tribunal, mais réclamer pour quelles raisons objectives ? trouvez, si vous vouliez réclamer, un "faille" dans le PV. Cette réclamation vous conduirait devant le tribunal, quand ? mystère, avant l'été ou après l'été ? Si c'était après l'été l'affaire serait presque gagnée, si c'est avant, ce sera plus dur.
Bonjour
Non 0,74 g/l c'est 0,37 mgl à l'éthylo donc c/4 + 6 pts et pas de rétention immédiate
come il ne parle pas de prise de sang donc il a subit la mesure par éthylo (les forces de l'ordre traduisent en g/l car c'est plus causant à la pluspart des gens, alors que le G/L ne devrait être exprimé que lorsqu'il y a prise de sang)
Non 0,74 g/l c'est 0,37 mgl à l'éthylo donc c/4 + 6 pts et pas de rétention immédiate
come il ne parle pas de prise de sang donc il a subit la mesure par éthylo (les forces de l'ordre traduisent en g/l car c'est plus causant à la pluspart des gens, alors que le G/L ne devrait être exprimé que lorsqu'il y a prise de sang)
bonjour a tousmoimeme a écrit :Bonjour
Non 0,74 g/l c'est 0,37 mgl à l'éthylo donc c/4 + 6 pts et pas de rétention immédiate
come il ne parle pas de prise de sang donc il a subit la mesure par éthylo (les forces de l'ordre traduisent en g/l car c'est plus causant à la pluspart des gens, alors que le G/L ne devrait être exprimé que lorsqu'il y a prise de sang)
comme vous le dites c'est bien a l'étylo pas de retrait immédiat mais je voudrai savoir koi faire j'ai jusqu'au 2 mai pour faire appel(45 jours)mais les éléctions étant la je me pose la question?
mais que veut dire 4+6? et pas de retention?
Comment faire pour réclamer(faire appel)je n'y connait rien
encore merci a tous maclaren93
Bonjour
Vous n'avez qu'une solution pour arriver, peut-être, au 24 octobre, celle que je vous ai donnée.
C'est sûr qu'en utilisant les abréviations certains ne peuvent pas piger.
En effet, moimeme n'a pas écrit 4 + 6, il a écrit c/4 + 6 pts, ce qui, traduit en clair, veut dire : contravention de la classe 4 qui entraîne la perte de 6 points.
Vous n'avez qu'une solution pour arriver, peut-être, au 24 octobre, celle que je vous ai donnée.
C'est sûr qu'en utilisant les abréviations certains ne peuvent pas piger.

En effet, moimeme n'a pas écrit 4 + 6, il a écrit c/4 + 6 pts, ce qui, traduit en clair, veut dire : contravention de la classe 4 qui entraîne la perte de 6 points.
rebonjour leaAléa a écrit :Bonjour
Vous n'avez qu'une solution pour arriver, peut-être, au 24 octobre, celle que je vous ai donnée.
C'est sûr qu'en utilisant les abréviations certains ne peuvent pas piger.![]()
En effet, moimeme n'a pas écrit 4 + 6, il a écrit c/4 + 6 pts, ce qui, traduit en clair, veut dire : contravention de la classe 4 qui entraîne la perte de 6 points.
comment fait t'on pour passer devant le tribunal ? aller en pref ou autre? MERCI
Bonjour
Vous ètes bien gentils, on veut bien vous répondre mais la question que vous posez est toute expliquée sur la carte de paiement qui faudrait peut-être lire.
En résumé, il faut écrire, en lettre R/AR de préférence, au service mentionné au verso de la carte de paiement, en y joignant l'original de cette dernière préalablement complétée et celui de l'avis de contravention. Il faut demander le classement, à défaut il convient d'exprimer clairement son intention de voir ce PV être soumis au tribunal pour y défendre ses arguments. Il faut trouver un motif, faux à l'évidence, oui mais lequel ? La signature absente du PV, le nombre de points non indiqué, je vous signale tout de suite que ce sont de faux motifs. Le courrier sera adressé au maxi le 40ème jour après la date du PV. Conservez une copie de toutes les pièces
Vous ètes bien gentils, on veut bien vous répondre mais la question que vous posez est toute expliquée sur la carte de paiement qui faudrait peut-être lire.

En résumé, il faut écrire, en lettre R/AR de préférence, au service mentionné au verso de la carte de paiement, en y joignant l'original de cette dernière préalablement complétée et celui de l'avis de contravention. Il faut demander le classement, à défaut il convient d'exprimer clairement son intention de voir ce PV être soumis au tribunal pour y défendre ses arguments. Il faut trouver un motif, faux à l'évidence, oui mais lequel ? La signature absente du PV, le nombre de points non indiqué, je vous signale tout de suite que ce sont de faux motifs. Le courrier sera adressé au maxi le 40ème jour après la date du PV. Conservez une copie de toutes les pièces