Rétention de permis probatoire, besoin d'explication

[amaury85]

Bonjour,

Hier, en rentrant du travail, je me suis fait flashé a plus de 50km/h au dessus de la limite.
Je suis actuellement en periode de permis probatoire, je n'ai jamais commis d'infractions auparavant et je n'etait pas en etat d'ivresse.

Voici les faits :

Je suis parti de mon lieu travail, en campagne, sur un grand ligne droite dégagé, j'ai voulu doublé une voiture (visiblement c'est juste apres ca que je me suis fait prendre), et arrivé chez moi, la gendarmerie etait derriere moi et m'a interpellé devant mon domicile, soit 25km plus loin que le lieu de l'infraction. Le vehicule n'a pas ete immobilisé puisque c'est la voiture de mes parents et j'etait devant mon domicile.
Alors, ils m'ont remis un imprimé comme quoi j'allais perdre des points et un autre pour la retention de mon permis.

Alors il est vrai que je roulais vite, je le reconnais

Apres quelques discutions avec mon entourage, plusieurs questions se pose :

Avait-ils le droit de m'interpeller 25km plus loin ?
Avait-ils le droit de me prendre mon permis immediatement ?
Quel est la suite de la procedure ? Ils m'ont parler de la sous-pref, du tribunal, d'un stage, d'une perte de points...Mais je dois dire que je suis déboussoler là...
Ensuite apres avoir consulter votre forum, je lis souvent "la période des 72h", qu'est ce que c'est ?

Pour info, je me suis fait "prendre" avec un radar au "laser", il n'y a pas eu de photo.

Merci beaucoup pour vos reponses.
J'espere que vous pourrez m'en apprendre plus.

[larroum]

Salut,

Avait-ils le droit de me prendre mon permis immediatement ?

Oui s'ils ont une mesure de la vitesse excessive faite au moyen d'un radar. Ca s'appelle la retention administrative.

Quel est la suite de la procedure ? Ils m'ont parler de la sous-pref, du tribunal, d'un stage, d'une perte de points...Mais je dois dire que je suis déboussoler là...

Pour savoir ce que tu encours, il faut que tu donnes les infos sur ton infraction (vitesse et limite, ont il retenu un refus d'obtenpérer ?)
En gros, + 50km/h, c'est 6 points, jusqu'à 3 ans de suspension, un stage de sensibilisation à tes frais et une amende pouvant monter à 1500 €. Dans ton cas, en permis probatoir, 6 -6 = 0... annulation du permis avec impossiblité de la repasser pendant une période fixée par le tribunal.

Ensuite apres avoir consulter votre forum, je lis souvent "la période des 72h", qu'est ce que c'est ?

La retention administrative, à laquelle peuvent procéder des gendarmes, ne peut durer que 72h. Au dela de cette période, si aucune decision administrative a été prise, ils doivent te rendre ton permis.
La décision administrative est prise par le préfet ou un de ses sub alterne. C'est ce qu'on appelle la suspension administrative. Si tu n'a blessé personne, ca dure au maximum 6 mois. Le but est déloigner des routes les dangeureux criminels sans attendre la comparution devant le tribunal.
Cette décision doit t'etre notifiée par lettre recommandée ou directement dans un poste de gendarmerie. Tu recois donc soit une convocation, soit un recommandé. Tant que tu ne recois rien, tu as a priori le droit de conduire.
Ensuite, tu recevras une convocation au tribunal (ou une condamnation par ordonance). Une peine sera prononcée et la période de suspension que tu auras effectuée sera considérée comme de la préventive. (si tu as 3 mois de suspension admin puis 4 mois de suspension judiciaire, il te restera 1 mois a faire apres le jugement).

Bon courage.