Page 1 sur 1

convocation en justice irrégulière

Publié : mer. avr. 18, 2007 2:07 pm
par elea85
Bonjour!

un de mes amis a été arrêté il y a deux semaines pour excès de vitesse. son permis a été de suite suspendu et il s'est vu remettre une convocation en justice. il ya quelque jour, le crs qui l'a arrêté, l'a appelé lui demandant de le retrouver, de manière plutôt officieuse, pour faire une nouvelle convocation en justice car il s'etait trompé dans le tribunal qui devait géographiquement être saisi. après quelque recherche il nous semble que la convocation est nulle, mais pourriez vous nous aider en nous le confirmant et le cas échéant nous dire quelles sont les conséquences sur l'esemble des poursuites?

merci de votre aide!

Publié : ven. avr. 20, 2007 6:30 pm
par moimeme
Bonjour
La convocation en justice n'étant pas une pièce de procédure celà n'a aucune incidence sur la procédure mais peu retarder le passage au tribunal à votre ami de voire si il désire règler ça le plus vite possible ou attendre......en général ça fait plus mal quant c'est plus tard