REFUS DE PRIORITE
Publié : mer. avr. 18, 2007 6:45 pm
j'ai été verbalisé pour un "refus de priorité" devant une clio de gendarmerie.
En fait je me suis engagé sur une voie d'accélération (300m de long)parallèle à la voie principale, ou il y avait un camion et 60 mètres derrière le véhicule de gendarmerie. je me donc inséré entre les deux avec clignotant , et ce à une vitesse d à peu prés 40 à 50 km/h. le gendarme m a fait des appels de phare me signifiant de m arreter, ce que j'ai fait, et m' a verbalisé pour un refus de priorité. Selon lui j'aurais du stopper et le laisser passer.
N'ayant pas de carnet à souche, il a noté les renseignements sur un calepin et j'ai reçu le PV par la poste une semaine plus tard.
Je souhaite contester ce PV car je pense que c est un abus de pouvoir (que m'a confirmé un moniteur d auto école que j ai consulté)
-1 comment faire?
-2 Y a t il réellement refus de priorité? que dit le code de la route?
-3 Sur le PV il y a une case "RETRAIT DE POINT(S) DU PERMIS DECONDUIRE" ou il est coché "OUI". En aucun cas le gendarme m'a averti sur le retrait possible de point ni sur le nombre. Il me semble que cela peut être un motif de contestation car même sur le PV il n'y a pas le nbr de points retirés.
-4 Ma carte grise est à on nom ainsi que celui de ma compagne, qui se verra retirer les points puisque le PV n est pas nominatif. L'un peut il s'accuser à la place de l'autre?
Je vous remercie de bien répondre à ces 4 points, le plus rapidement et clairement possible car il me reste peu de temps pour contester
vous remerciant
En fait je me suis engagé sur une voie d'accélération (300m de long)parallèle à la voie principale, ou il y avait un camion et 60 mètres derrière le véhicule de gendarmerie. je me donc inséré entre les deux avec clignotant , et ce à une vitesse d à peu prés 40 à 50 km/h. le gendarme m a fait des appels de phare me signifiant de m arreter, ce que j'ai fait, et m' a verbalisé pour un refus de priorité. Selon lui j'aurais du stopper et le laisser passer.
N'ayant pas de carnet à souche, il a noté les renseignements sur un calepin et j'ai reçu le PV par la poste une semaine plus tard.
Je souhaite contester ce PV car je pense que c est un abus de pouvoir (que m'a confirmé un moniteur d auto école que j ai consulté)
-1 comment faire?
-2 Y a t il réellement refus de priorité? que dit le code de la route?
-3 Sur le PV il y a une case "RETRAIT DE POINT(S) DU PERMIS DECONDUIRE" ou il est coché "OUI". En aucun cas le gendarme m'a averti sur le retrait possible de point ni sur le nombre. Il me semble que cela peut être un motif de contestation car même sur le PV il n'y a pas le nbr de points retirés.
-4 Ma carte grise est à on nom ainsi que celui de ma compagne, qui se verra retirer les points puisque le PV n est pas nominatif. L'un peut il s'accuser à la place de l'autre?
Je vous remercie de bien répondre à ces 4 points, le plus rapidement et clairement possible car il me reste peu de temps pour contester
vous remerciant