retrait de points??
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
retrait de points??
Bonjour, quelqu'un est-il au courant si un pv comportant une erreur sur la case des points peu etre contesté??si oui devant qu'el tribunal et a quel moment?? d'avance merci
le probleme est dans le texte je pense il est mentionné sur le pv "si la case a été cochee vous encouré un retrait de point " moi y a un oui sa vaut de croix devant un tribunal??
et sur un autre de mes pv il est marqué "si la case "perte de point" a ete renseigné que le capital point de votre permis de conduire est succeptible d'etre affecté su nombre de point affecté" la réponse du policier est
[oui] points y a -t-il une erreur ?????
et enfin pour terminer doit-je aller devant le tribunal de police le tribunal administratif?? pour reclamer cette erreur d'avance merci
et sur un autre de mes pv il est marqué "si la case "perte de point" a ete renseigné que le capital point de votre permis de conduire est succeptible d'etre affecté su nombre de point affecté" la réponse du policier est
[oui] points y a -t-il une erreur ?????
et enfin pour terminer doit-je aller devant le tribunal de police le tribunal administratif?? pour reclamer cette erreur d'avance merci