Signalisation routière non conforme
Publié : jeu. avr. 19, 2007 11:50 pm
Bonjour
Doit-on respecter une signalisation routière non conforme : panneau rectangulaire avec inscription sur fond rouge "Dépose d'enfants interdite" sans aucun autre panneau.
La contestation de l'ordonnance pénale notifiant comme infraction "Violation d'une interdiction ou manquement a une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique, faits prévus et réprimés par article R610-5 du Code Pénal peut elle aboutir?
Merci pour vos réponses
Doit-on respecter une signalisation routière non conforme : panneau rectangulaire avec inscription sur fond rouge "Dépose d'enfants interdite" sans aucun autre panneau.
La contestation de l'ordonnance pénale notifiant comme infraction "Violation d'une interdiction ou manquement a une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique, faits prévus et réprimés par article R610-5 du Code Pénal peut elle aboutir?
Merci pour vos réponses