Tous le monde a entendu parler de l'affaire de ce jeune relatant par l'image ses "exploits" si on peut dire sur internet et qui s'est fait demasquer par un policier curieux et perspicace.
Je croyais qu'une vidéo n'était pas recevable devant la justice de notre pays. Un homme (ou une femme) de loi peut-il (elle) nous eclairer sur le sujet? merci par avance
Pour ceux qui n'en auraient pas entendu parler:
http://www.lefigaro.fr/france/20070425. ... utube.html
Loic et sa trotinette
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Loic et sa trotinette
Dernière modification par anthony le ven. avr. 27, 2007 2:13 pm, modifié 1 fois.
en effet la preuve par vidéo sera accepté ou non a l'appréciation du juge.
voir l'article:
http://www.droitautomobile.com/article- ... 5.html[url]
seul le juge décidera des poursuites ou non
[/url]
voir l'article:
http://www.droitautomobile.com/article- ... 5.html[url]
seul le juge décidera des poursuites ou non
