Pris d'une contravention pour circulation en sens interdit.
Publié : ven. avr. 27, 2007 2:44 pm
Bonjour,
J’ai conduit en sens interdit dans mon village à cause de travaux. J’ai fait environ 25 mètres en sens interdit quand j’ai vu la police, ensuite j’ai tourné à droite sur un parking en espérant que la police ne m’avait vu. J’ai roulé doucement 25 km à l’heure pour ne attirer l’attention sur mon véhicule. Quand j’ai vu la police derrière moi, j’ai arrêté la voiture. La police m’a accusé de vouloir m’enfuir. Je suis danoise et j’ai un permis danois modèle European (je suis marie avec en français depuis 2001).
Les faits :
- Sur le verbal c’est marqué « circulation de véhicule en sens interdit prévu et réprimé art. R412-28 code de la route.
- « L’amande relève d’un « CAS A » ou je vais être jugé au tribunal.
- Par la suite j’ai reçu une notification d’ordonnance pénale ou je devais payer une amende de 200 euros. Sur l’ordonnance c’est marqué :
« Circulation de véhicule en sens interdit. Faits et réprimés par art. R 412-28 AL1, art.r. 411-25 AL1, AL.3 C route, art.r 412-28 c route »
Il n’est donc fait nulle part mention d’un délit de fuite. Normalement un sens interdit est puni au titre de l’article R.412-28 du Code de Procédure pénale d’une amende de 135 euros seulement. J’ai donc fait appel au tribunal pour contester cette décision.
Dans un mois je dois me présenter au tribunal et j’ai les questions suivantes :
Est-ce légal de majorer ce type d’amende ?
Ai-je une chance au tribunal de plaider ma cause et d’obtenir gain de cause (et d’éviter ainsi de payer tous les frais inhérent à cette procédure) ?
Est-ce que j’ai le doit de conduire avec un permis danois en France ?
Vont-ils me juger du fait que j’ai un permis étranger ?
Je vous remercie par l'avance.
J’ai conduit en sens interdit dans mon village à cause de travaux. J’ai fait environ 25 mètres en sens interdit quand j’ai vu la police, ensuite j’ai tourné à droite sur un parking en espérant que la police ne m’avait vu. J’ai roulé doucement 25 km à l’heure pour ne attirer l’attention sur mon véhicule. Quand j’ai vu la police derrière moi, j’ai arrêté la voiture. La police m’a accusé de vouloir m’enfuir. Je suis danoise et j’ai un permis danois modèle European (je suis marie avec en français depuis 2001).
Les faits :
- Sur le verbal c’est marqué « circulation de véhicule en sens interdit prévu et réprimé art. R412-28 code de la route.
- « L’amande relève d’un « CAS A » ou je vais être jugé au tribunal.
- Par la suite j’ai reçu une notification d’ordonnance pénale ou je devais payer une amende de 200 euros. Sur l’ordonnance c’est marqué :
« Circulation de véhicule en sens interdit. Faits et réprimés par art. R 412-28 AL1, art.r. 411-25 AL1, AL.3 C route, art.r 412-28 c route »
Il n’est donc fait nulle part mention d’un délit de fuite. Normalement un sens interdit est puni au titre de l’article R.412-28 du Code de Procédure pénale d’une amende de 135 euros seulement. J’ai donc fait appel au tribunal pour contester cette décision.
Dans un mois je dois me présenter au tribunal et j’ai les questions suivantes :
Est-ce légal de majorer ce type d’amende ?
Ai-je une chance au tribunal de plaider ma cause et d’obtenir gain de cause (et d’éviter ainsi de payer tous les frais inhérent à cette procédure) ?
Est-ce que j’ai le doit de conduire avec un permis danois en France ?
Vont-ils me juger du fait que j’ai un permis étranger ?
Je vous remercie par l'avance.