Je me suis fait verbalisé pour un stationnement le 27 mars dernier.
Par contre, j'ai remarqué que sur le premier feuillet, la "carte de paiement", le cas N°1 et N°2 ont été cochés tous les deux par l'agent et celui-ci a entouré à la fois les "11 €" et "35 €" dans la colonne "Amende forfaitaire".
Par contre, sur le deuxième feuillet, c'est à dire "l'avis de contravention", l'agent a indiqué le cas N°2 dans la case adéquate.
Ma question est de savoir si le PV ainsi établi est valable ? Puis-je le contester et si oui, sur quelle base ?
Merci par avance de votre réponse.
Contestation d'un PV pour stationnement.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Amande
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salanne
Merci infiniment pour votre réponse (en plus elle va dans le bon sens !)
Quelques précisions encore : dois-je payer l'amende avant de la contester ? Le délai pour contester est-il bien de 45 jours après la date de la contravention ? Dois-je indiquer dans la lettre de contestation le vice de forme ? Sinon quel autre élément ou argument dois-je utiliser ?
Merci encore.
Quelques précisions encore : dois-je payer l'amende avant de la contester ? Le délai pour contester est-il bien de 45 jours après la date de la contravention ? Dois-je indiquer dans la lettre de contestation le vice de forme ? Sinon quel autre élément ou argument dois-je utiliser ?
Merci encore.
Bonjour,
Cette erreur sur la carte de paiement peut très bien vous jouer des tours si vous pensez à la nullité du PV, l'avis de contravention est correctement établi et les mentions de cet avis sont reproduites par duplication sur le PV que n'avez pas en main qui lui est totalement clean.
Il vous reste la mansuétude de la personne à laquelle vous allez adresser la réclamation qui pourra classer le PV et peut-être l'amnistie présidentielle.
Tenez nous au courant
Cette erreur sur la carte de paiement peut très bien vous jouer des tours si vous pensez à la nullité du PV, l'avis de contravention est correctement établi et les mentions de cet avis sont reproduites par duplication sur le PV que n'avez pas en main qui lui est totalement clean.
Il vous reste la mansuétude de la personne à laquelle vous allez adresser la réclamation qui pourra classer le PV et peut-être l'amnistie présidentielle.
Tenez nous au courant
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salanne
Bonjour,
J'ai finalement payé l'amende de 35 €.
En effet, j'ai préféré jouer la carte de la prudence : je me méfie généralement de la mansuétude de la police dans ce cas de figure (très discutable certes !) et de plus, notre nouveau Président ayant affirmé être opposé à toute forme d'amnistie même pour les fautes sans gravité, comme un stationnement.
Voilà, les nouvelles et le dénouement de cette histoire.
Cordialement.
J'ai finalement payé l'amende de 35 €.
En effet, j'ai préféré jouer la carte de la prudence : je me méfie généralement de la mansuétude de la police dans ce cas de figure (très discutable certes !) et de plus, notre nouveau Président ayant affirmé être opposé à toute forme d'amnistie même pour les fautes sans gravité, comme un stationnement.
Voilà, les nouvelles et le dénouement de cette histoire.
Cordialement.