Bonjour,
voilà je vous explique mon cas :
" je dispose du permis probatoire "
je suis étudiant
je me suis fais arréter à 133 km/h au lieu de 80 km/h après être flashé par un radar à jumelles, par chance j'ai pu appeler mon père et un ami pour qu'il puisse me ramener moi et mon vehicule
C'était Vendredi 27 avril à 15h45
j'ai plusieurs questions :
premierement la vitesse enregistré est de 133km/h mais ils ont retenu 126km/h car il y a une marge d'erreur, et je voulais savoir si je suis donc considéré dans la classe entre + de 40 - 50 km/h ce qui m'evite de perdre le permis durant 3 ans si j'ai bien compris ??
ensuite, sur l'avis de retention du permis de conduire, la 7em étape à remplir c'est la mesure d'immobilisation où l'on doit cocher oui ou non , et aucune des deux cases n'a été cocher, puis je contester la retention ??
la durée de l'envoi d'un courrier est de 72h c'est à dire dans mon cas il devrait être envoyé lundi 30 avril avant 15h45, si j'appelle la sous prefecture qui détient mon permis et qu'ils l'ont toujour pas envoyé puis je récupéré mon permis ??
je voulais savoir environ la durée de la suspension de mon permis ?? le montant de l'amende que je devrais recevoir et si il est possible de la payer soit en jour amende soit par travail d'interet général, étant donné que je suis étudiant et pas les moyens de payer de forte amende ??
Tout les jours je fais 110 km pour aller au lycée et j'ai le bac en perspective. Malheureusement sans mon permis je ne peux plus y aller, j'ai entendu dire qu'il y avait peut être un moyen d'avoir une sorte de derogation pour pouvoir utiliser mon vehicule pour me rendre seulement au lycée en semaine et ensuite à la fin de mon année scolaire effectuer la durée de suspension encourue, cette formule existe elle toujours ?? car sans ça je ne vais pas pouvoir terminer mon année scolaire
En plus sans être une excuse , j'ai mon permis depuis octobre 2006 et j'ai déja effectué + de 15000 km sur cette route pour me rendre à mon lycée, sans le moindre accident et infraction du code de la route .
voilà
je vous remerci enormement d'avance
Rétention de permis de conduire après excés de vitesse !!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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CriCri
Rétention de permis de conduire après excés de vitesse !!
Dernière modification par CriCri le dim. avr. 29, 2007 11:01 am, modifié 1 fois.
Bonjour,
Vous ètes passé près de la perte de votre permis
Vous avez commis une contravention de la quatrième classe qui va vous faire perdre 4 points.
Vous allez être invité à effectuer un stage qui vous redonnera les 4 points et vous permettra de demander le remboursement de l'amende qui vous sera infligée par le Tribunal donc inutile de demander de l'indulgence sur ce dernier point.
Dans les 72 heures le préfet doit avor pris l'arrêté de suspension administrative, à défaut, le permis doit vous être restitué mais ne comptez pas trop sur cette éventualité. L'arrêté pris dans les délais est souvent notifiée avec du retard, c'est la prise même de l'arrêté qui importe, le retard dans la notification est accessoire.
La case d'immobilisation cochée ou pas n'a aucune incidence sur la procédure.
Sur cette suspension décidée par le préfet il n'y a pas d'aménagment possible. L'aménagement du permis ne peut être décidé que par le Tribunal dans l'attente vous ètes coincé.
Vous ètes passé près de la perte de votre permis
Vous avez commis une contravention de la quatrième classe qui va vous faire perdre 4 points.
Vous allez être invité à effectuer un stage qui vous redonnera les 4 points et vous permettra de demander le remboursement de l'amende qui vous sera infligée par le Tribunal donc inutile de demander de l'indulgence sur ce dernier point.
Dans les 72 heures le préfet doit avor pris l'arrêté de suspension administrative, à défaut, le permis doit vous être restitué mais ne comptez pas trop sur cette éventualité. L'arrêté pris dans les délais est souvent notifiée avec du retard, c'est la prise même de l'arrêté qui importe, le retard dans la notification est accessoire.
La case d'immobilisation cochée ou pas n'a aucune incidence sur la procédure.
Sur cette suspension décidée par le préfet il n'y a pas d'aménagment possible. L'aménagement du permis ne peut être décidé que par le Tribunal dans l'attente vous ètes coincé.
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moimeme
Bonjour
bon 72h oui mais c'est le délai dans lequel la Préfecture doit prendre sa décision et non la date obligatoire de notification. la notification peu vous être notifie le landemain sans problème. sans décision de la préfecture dans les 72 h effectivement le service qui vous a arrêté vous rendra le pc, donc vous vous présenté au service aaux 72 h révolues, si ils n'ont rien pour vous c'est bon. Sinon expliquez vous au tribunal, mais une dérogation ça m'étonnerait mais une suspension pendant une période scolaire c'est négociable.
bon 72h oui mais c'est le délai dans lequel la Préfecture doit prendre sa décision et non la date obligatoire de notification. la notification peu vous être notifie le landemain sans problème. sans décision de la préfecture dans les 72 h effectivement le service qui vous a arrêté vous rendra le pc, donc vous vous présenté au service aaux 72 h révolues, si ils n'ont rien pour vous c'est bon. Sinon expliquez vous au tribunal, mais une dérogation ça m'étonnerait mais une suspension pendant une période scolaire c'est négociable.
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CriCri
Bonjour
- avec l'arrêté du préfet pas de négociation possible,
- devant le tribunal, si vous ètes convoqué car en effet vous pouvez être condamné sans être convoqué, une demande peut être formulée pour avoir un permis aménagé, une demande n'est pas automatiquement acceptée par le tribunal.
Je crois vous avoir répondu clairement sur ce point :CriCri a écrit :merci pour vos réponses
mais j'aimerais avoir un peu plus de precision sur une sois disante negociation pour pouvoir utiliser mon vehicule durant le trajet pour me rendre à mon lycée
merci d'avance
- avec l'arrêté du préfet pas de négociation possible,
- devant le tribunal, si vous ètes convoqué car en effet vous pouvez être condamné sans être convoqué, une demande peut être formulée pour avoir un permis aménagé, une demande n'est pas automatiquement acceptée par le tribunal.