CONTESTATION D UN PV
Publié : jeu. mai 03, 2007 3:50 pm
LA REDACTION DU PV FAIT PART DE LA VILLE DE ROISSY CDG MAIS SUR LE DEPARTEMENT DU 93 HORS ROISSY CDG SE SITUE DANS LE 95 AI JE LE DROIT DE CONTESER CE PV POUR VIS D EFORME SI OUI AVEC QUELS ARTICLE DE LOI DU CODE PENAL OU DE LA ROUTE BONNE RECEPTION D AVANCE MERCI POUR VOTRE REPONSE.
