Bonjour,
J'ai eu un PV suite stationnement dans une rue où il n'y avait pas de panneau d'interdiction de stationner. Le PV indique : "Stationnement d'un véhicule sur un emplacement interdit par un règlement de police. Contravention de 1ère classe prévue et réprimée pas l'article R.417-6 du code de la route et arrêté municipal du 14 février 2005 de la mairie de Tillé".
Il faut savoir que toutes les rues du village concerné ont des panneaux d'interdiction de stationner "sauf aux riverains". Sauf bien sûr dans celle dans laquelle je me suis garé. D'un coté de la rue il y a un panneau autorisant à stationner du coté des numéros impairs du 1er au 15 du mois, et du coté des numéros pairs du 16 au 31 du mois. De l'autre coté de la rue il y a un panneau interdisant de se garer du 1er au 15 du mois (panneau 1-15 + inscription sous le panneau : "interdit du 1er au 15 du mois").
J'ai pris des photos de ces panneaux, et les ai envoyés avec ma contestation à la gendarmerie concernée. En effet, le PV est daté du 28 du mois, et j'étais du coté des numéros pairs.
Je ne conteste pas le fait qu'il y ait un arrêté dans tout le village interdisant de stationner "sauf aux riverains", mais le fait qu'il n'y ait pas de panneau correspondant dans cette rue.
Est-il possible de mettre un PV en application d'un arrêté s'il n'y a pas de panneau ?
Les gendarmes que j'ai eu au téléphone me disent que les panneaux doivent être de l'autre bout de la rue. Ces panneaux ne doivent-ils pas être rappelés à chaque intersection ?
Voici la réponse à ma contestation du Lieutenant de gendarmerie :
"Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. C'est à vous (et non à moi) d'apporter la preuve que la règlementation n'a pas été respectée. Je vous confirme néanmoins qu'un arrêté municipal règlemente le stationnement et que les panneaux sont bien installés."
Je persiste et signe : pas de panneau d'interdiction de stationner sauf aux riverains dans cette rue.
Les photos ne sont-elles pas une preuve suffisante ?
Quelle autre preuve apporter ?
Merci de votre aide !
Contestation PV stationnement car absence de panneau !
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