Forum d'Entraide Auto-Moto

J'ai reçu une convocation pour une composition pénale suite à une infraction pour conduite sous l'emprise de l'alcool(0.69 mg/l). L'identité indiquée sur la convocation n'est pas la bonne ( erreur dans le prénom, de plus ce prénom n'est porté par aucun membre de ma famille ni même en deuxième ou troisième prénom). De plus, le motif invoqué sur la convocation, je cite : "conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (0.69 mg/l)" comporte une erreur d'orthographe et ne se réfère à aucun moment à la date et au lieu de l'infraction commise. Pour finir, ce courrier m'a été envoyé en courrier simple (sans AR). Puis -je réclamer pour vis de forme de la procédure?

juju9144 a écrit :J'ai reçu une convocation pour une composition pénale suite à une infraction pour conduite sous l'emprise de l'alcool(0.69 mg/l). L'identité indiquée sur la convocation n'est pas la bonne ( erreur dans le prénom, de plus ce prénom n'est porté par aucun membre de ma famille ni même en deuxième ou troisième prénom). De plus, le motif invoqué sur la convocation, je cite : "conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (0.69 mg/l)" comporte une erreur d'orthographe et ne se réfère à aucun moment à la date et au lieu de l'infraction commise. Pour finir, ce courrier m'a été envoyé en courrier simple (sans AR). Puis -je réclamer pour vis de forme de la procédure?

Aucun des points cités ne sont recevables. Vous avez certainement dû être interpellé pour votre infraction, de ce fait, même si le prénom n'est pas bon ils ont des renseignements sur vous. Maintenant, libre à vous de dire que vous n'avez pas reçus la convocation, vous serez jugé par défaut.

Bonsoir
la convocation comme son nom l'indique est une convocation et non une pièce de procédure

Bonjour,

Une précision pour juju9144, c'est bien sous l'empire qu'il faut dire et non l'emprise.

Vous avez tout intérêt à aller à la convocation, à défaut vous serez convoqué au tribunal et la musique ne sera pas la même