exces de vitesse

stetom · Message par **stetom** » jeu. mai 17, 2007 6:57 pm

voila ce matin je me suis fait verbaliser pour un exces de vitesse 67 a la place de 50 et sur l'avis de contravention le gendarme s'est trompe au niveau de la plaque d'immatriculation.
l'erreur se situe sur le numero de departement.
j'ai signe le pv .
puis contester ce proces verbal si oui quels sont les regles a suivre

moimeme · Message par **moimeme** » jeu. mai 17, 2007 8:49 pm

Bonjour
Il s'est trompé sur le premier feuillet, le deuxième, ou les deux

stetom · Message par **stetom** » ven. mai 18, 2007 3:47 am

il s'est trompe sur le 2eme feuillet et non pas sur la carte de paiment

AFM · Message par **AFM** » ven. mai 18, 2007 7:48 am

Bonjour,
Cela ne rende pas le pv caduc, en effet c'est le conducteur qui est verbalisé et non pas la voiture, vous avez ete intercepté, les renseignements concernant votre permis de conduire ainsi que votre identité ont ete relevés.

stetom · Message par **stetom** » ven. mai 18, 2007 7:28 pm

stetom a écrit :il s'est trompe sur le 2eme feuillet et non pas sur la carte de paiment