Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

quelqu'un peut-il me tuyauter sur le sac de noeud suivant :
CONTEXTE : Mon fils en permis probatoire jusqu'au 12 MAI 2007
Arreté fin décembre 2006 (alcool et ceinture - ce qui n'est pas excusable mais c'est un autre problème) - le ceinture n'est pas prise en compte mais l'alcool = - 6 points
11 AVRIL = arrivée de la premiere lettre informant des - 6 points en RAR - Prise et ouverte par mon épouse mais mon fils n'est pas là (petite facherie) et on ne peut le joindre - sur les conseil de la sous-prefecture, ils nous disent de la rendre à la poste en indiquant " ouverte par erruer - n'habite pas à l'adresse indiquée" - Nous le faisons et l'enveloppe repart.
Toujours pas de nouvelles de notre fils
Une dizaine de jours plus tard, la deuxième RAR arrive (surement la lettre demandant de rendre son permis ) - Du coup elle n'est pas prise et repart "n'habite pas à l'adresse indiquée"
15 MAI - soit quelques jours après la fin du probatoire - Visite du fiston (enfin) qui va le 16 à la sous-prefecture = Permis annulé -6 points sur la decision de l'accusé de reception de la première lettre.
Il va à la gendarmerie rendre son permis et .... les gendarmes n'en veulent pas sans la lettre 48 (je ne sais plus quelle lettre après le 48 )

Question : que doit - il faire car s'il doit rendre son permis pour le repasser dans 6 mois, le temps court ?
Dans ce contexte et compte tenu des dates, n'est il pas passé ipso facto à 12 points - les 6 de l'infraction ?
Doit-il ecrire à quelqu'un car l'administration (sauf maintenant la gendarmerie) n'a pas son adresse et il n'est, par conséquent, pas prêt de recevoir cette fameuse lettre.

Voilà, c'est un peu long et compliqué mais nous ne savons plus qui croire ni comment agir

merci à tous


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Bonjour,

Il ne peut pas être passé à 12 points puisque la procédure d'annulation est en cours et qu'il a pris connaissance de son dossier en préfecture.

Il peut rouler tranquillement jusqu'au jour où, lors d'un contrôle, on va lui dire le reste. Tant qu'il n'a pas restitué son permis la période des 6 mois ne court pas. Il devra repasser tout le permis.

Attendez d'autres avis

oui, mais il a pris connaissance de son dossier en prefecture APRES la fin du probatoire : fin du probatoire le 12 MAi et prefecture le 16 ???

Bonjour,

Oui, j'avais bien suivi, mais le courrier en AR étant retourné à l'expéditeur pour moi la procédure d'annulation du permis est valide.

Mettez vous à la place de l'administration qui a une adresse à laquelle l'intéressé n'habite plus.

Je ne sais pas, même avec un très bon (et très cher) avocat, s'il pourrait s'en sortir.

Est-ce qu'il s'est vu infligé une suspension/annulation ou seulement une perte de points ?

Si ce n'est qu'une perte de point, ne les perdra-t-il pas que quand il paiera l'amende ? Donc il garderait son permis avec 6 points restants.

Bonsoir,

Martini a écrit :Est-ce qu'il s'est vu infligé une suspension/annulation ou seulement une perte de points ?

Si ce n'est qu'une perte de point, ne les perdra-t-il pas que quand il paiera l'amende ? Donc il garderait son permis avec 6 points restants.

S'il a reçu la n otification de la perte de son permis par la perte des 6 points d'un coup c'est qu'il a payé l'amende ou qu'il entre dans un des trois autres cas qui entraînent la perte des points