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exceqs de vitesse jeune conducteur
Publié : sam. mai 19, 2007 11:40 am
par jobar22
je me suis fait arrëté en moto à 131 km/h, 124 retenu au lieu de 80 km/h car jeune conducteur Les gendarmes ont marqué sur le PV vitesse limitée à 90 km/h
Je risque quoi ???????
Publié : sam. mai 19, 2007 11:47 am
par cyril
bonjour,
pour infos:
Article R413-14
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (en tant que jeune conducteur, vous devrez faire un stage)
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points (votre cas puisque vous êtes a 34km/h au dessus)
3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
Evidemment, vous devrez payez aussi l'amende de 135 euros
Publié : sam. mai 19, 2007 11:50 am
par Aléa
bonjour,
cyril a écrit :
Evidemment, vous devrez payez aussi l'amende de 135 euros
Ramenée à 90 euros si payée sous trois jours.
exces de vitesse jeune conducteur
Publié : sam. mai 19, 2007 12:05 pm
par jobar22
Je vais payer l'amende de 90 €
Est ce que je risque une suspention ?????
Re: exces de vitesse jeune conducteur
Publié : sam. mai 19, 2007 12:32 pm
par Aléa
Bonjour,
jobar22 a écrit :Je vais payer l'amende de 90 €
Est ce que je risque une suspention ?????
Absolument pas

Publié : sam. mai 19, 2007 1:11 pm
par jobar22
merci de m'avoir éclairé
Publié : sam. mai 19, 2007 1:12 pm
par jobar22
merci pour les renseignements
Publié : sam. mai 19, 2007 1:19 pm
par jobar22
Encore une petite precision les gendarmes m'ont dit que c'était le préfet qui décidait du nombre de points retirés et si mon permis serait retiré ou non étant donné que je suis jeune conducteur
Est ce vrai ?
Combien de points en moins au maximum ?
Merci de votre réponse!
Publié : sam. mai 19, 2007 1:45 pm
par Aléa
bonjour,
Le préfet ne décide strictement rien quant au nombre de points.
Ce retrait se fera automatiquement sans la moindre intervention humaine. Il sera de 3 points si la saisie, effectuée par une personne, n'a pas tenu compte ou ne s'est pas aperçu que vous étiez en probatoire, ou de 4 points si la saisie a été correctement effectuée.
Vous serez avisé par le fichier central, par lettre R/AR, ce cette perte de points et mis en demeure d'effectuer un stage qui vous fera récupérer les points et vous permettra le remboursement de l'amende.
Publié : sam. mai 19, 2007 2:03 pm
par jobar22
En effectuant un stage est ce que je peux retrouver 6 points sur mon permis ?