Forum d'Entraide Auto-Moto

J'ai été pris à 94 retenu au lieu de 50 à l'eurolaser (+44 km/h donc contravention). Le gendarme m'a arreté, m'a pris mon permis, a rédigé un avis de rétention sans mentionner de n° de Pv, a ouvert un petit carnet et à rédigé un texte mentionnant les faits. Il m'a appelé (j'étais à quelques mètres au tél pour trouver quelqu'un pour venir me chercher) et m'a dit vous ecrivez " je reconnais l'infraction" et vous signez.
J'ai pris le temps de lire le texte, rien de spécial à signaler, un simple résumé de ce qui s'était passé. J'ai recu ce samedi par LRAC un formulaire 3f m'avisant de 2 mois de rétention et un imprimé pour la visite médicale.La case mentionnant la date à laquelle et ou je pourrai récuperer mon permis est vide !
A aucun moment on ne m'a parlé de mes points, ni des possibilités que je pourrais avoir pour m'expliquer ? je ne sais pas encore officiellement ce qui va se passer ensuite? est ce normal à ce stade? aurais'je du avoir les info avant?

Je suis perturbé et je m'apercois à la relecture que j'ai manqué à mes devoirs de politesse.
Bonjour à tous et à toutes ....et d'avance merci de vos réponses.

Bonjour,

L'on doit être informé de la susceptiblité de perte de points au moment de l'infraction par la remise d'un document.

Lorsqu'il s'agit d'une amende forfaitaire les informations sont mentionnées dans l'avis de contravention qui est remis.

Lorsqu'il s'agit d'une audition, comme c'est votre cas, un imprimé particulier doit vous être remis. Cependant, si le PV que vous avez signé mentionne l'information, la jurisprudence estime, dans certains cas, que c'est suffisant.

Conclusions : vous pourrez demander une copie du PV lorsque vous serez convoqué devant le tribunal, elle vous est due de droit et alors là vous verrez ce qu'il y a écrit dessus.

Sans cette info préalable et obligatoire, vous pourrez réclamer auprès du fichiere central lorsque les points auront été retirés.

Bonsoir et merci de votre réponse.
J'ai encore une petite question: est ce normal que l'arreté de retention de mon permis ne soit pas rempli dans la case" ou et à quelle date le récuperer "? et est ce le sous prefet en personne qui doit le signer?
Si ce n'était pas sa signature mais celle d'un de ses fonctionnaires de préfecture, qu'adviendrait il?
Encore merci de votre aide.

Bonsoir,

Je ne pense pas que cette absence du lieu où vous devez récupérer le permis soit en soi une nullité de l'acte. Même nul, le temps que l'on vous donne éventuellement raison, vous aurez exécuter la sentence.

Le Préfet peut déléguer sa signature.