Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour,
J'ai reçu une amende forfétaire majorée pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Je n'ai pas reçu le premier envoi de l'amende et de plus je remarque qu'un zéro ou un o a été rajouté dans le numéro d'immatriculation du véhicule, devant le département: 007 au lieu de 07.
Puis-je demander une anulation pour vice de forme?

merci de vos réponses et conseils.

non malheureusement une erreur sur le département ne peut pas entrainer un vice de forme, si l'erreur portait sur le n° a 4 chiffre la cela aurait pu être différent.

Bonjour,

Vous pouvez toujours réclamer par le fait que vous n'avez pas reçu le premier envoi en demandant à ne payer que l'amende initiale auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a géré le dossier, mais peut-être faut-il consigner ?

Aviez vous l'adresse de la carte grise à jour au moment de l'infraction ?

Il ne s'agit pas d'un erreur sur le département mais le simple fait que la France a des départements à 3 chiffres et ceux qui n'en ont que deux se retrouvent toujours avec un 0 devant