Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Pour faire simple, j'ai été arrêté en Février par 2 gendarmes qui m'ont mesuré via un radar mobile portatif à 45 km/h au dessus de la vitesse autorisée (vitesse retenu après ajustement). C’était sur une route de campagne limitée à 90 km/h un dimanche après midi lorsque je dépassé le véhicule qui me précédait (détail noté sur le PV). Il n’y avait pas d’autre infraction que la vitesse.
J’ai reconnu les faits car de toute façon je roulais déjà trop vite avant de dépasser le véhicule.
J'ai eu droit a une suspension administrative de 2 mois de mon permis de conduire + visite médicale.
J'ai récupérer mon permis depuis puisque la suspension administrative s'est terminée et que j'ai été jugé définitivement apte à conduire à la visite médicale.

Aujourd'hui je reçois comme cadeau par la poste une lettre AR me signifiant une condamnation pénale :
- 250€ d'amende en peine principale
- 3 Mois de suspension de permis en peine complémentaire

Bref, j'ai envie de vomir.
J'ai vu sur le courrier AR du tribunal que c'est un juge d'instance (en l'absence du juge de proximité) qui a pris la décision au vu des réquisitions du ministère public.


Je me pose plusieurs questions et rien de ce qui est expliqué dans le courrier n'y répond :

1/ Les 3 mois de suspension de permis de la condamnation pénale s'ajoutent t-ils aux 2 mois de suspension administrative que j'ai déjà effectué ? Ou alors me reste t-il 1 moi de suspension à effectuer ?

2/ Est-ce que je vais avoir les 3 mois de suspension pénale si je paie l'amende rapidement (je n'ai pas très bien compris mais j'ai cru lire sur le forum que si on paie l'amende il n'y a pas la suspension) ?

3/ Si je suis suspendu de conduire à nouveau, quand et où je dois rendre mon permis ?

4/ A partir de quand l'interdiction commence t-elle : jour de l'ordonnance pénale, jour d'édition de la condamnation ou jour ou je rend le permis ?

5/ Me conseilleriez vous de faire appel ou bien je risque vraiment d’avoir une peine alourdie ? (Je trouve le jugement plus que sévère et je voudrais faire valoir le fait que depuis que je conduis en Septembre 2000 je n'ai jamais eu d'accident ni aucune contravention de quelque sorte que ce soit et que lors des faits j'étais entrain de dépasser un véhicule).

Voilà, j'espère avoir été clair dans mes propos. Désolé pour ce long post, j'ai fais de mon mieux pour ne pas trop entrer dans les détails.
Merci par avance de votre aide.


PS : je viens de m'apercevoir que sur l'ordonnance pénale ils ont noté que l'infraction avait eu lieu à 16h40 alors que sur l'avis de rétention de mon permis (que m'avaient remis les gendarmes) il est noté "date et lieu de la mesure : 16h20".
Est-ce un vice de procédure ou est-ce parce que l'heure notée sur l'ordonnance est l'heure où a été signé le PV ?

Bonjour,

Il vous reste un mois de suspension à effectuer.

Le paiement de l'amende n'annule absolument pas la suspension.

Si vous payez dans un mois après la date d'envoir vous bénéficiez d'une ristouirne de 20%.

Le permis vous pouvez aller le déposer au tribunal s'ils ont un service qui gère ces formalités sinon il faut attendre que la police ou la gendarmerie vous le demande.

La période de suspension commencera lorsque vous aurez donné votre permis.

Quant à former OPPOSITION à cette ordonnance pénale c'est vous qui voyez.

Je vous remercie de votre réponse précise et rapide.

Par contre :

- auriez vous un élément de réponse quand à la remarque que j'ai laissé à la fin de mon post en "PS" par rapport à l'heure notée sur la condamnation ?

- d'une manière générale et sans entrer dans le cas par cas, ont-ils tendance à alourdir les peines si on fait opposition, où alors, est-ce qu'ils ont tendance à juste confirmer la peine déjà prononcée.

- si je fais opposition dois-je envoyer ma lettre au chef de greffe du tribunal en recommandé avec AR ou en lettre simple ?

Désolé de vous embêter et d'insister avec cela, mais je dois prendre rapidement une décision par rapport au fait de faire opposition ou non car j'ai moins d'un mois pour que le chef de greffe recevoive ma lettre.


Merci d'avance

Bonjour,

L'erreur sur l'heure est sans conséquence, il s'agit d'une erreur d'écriture.

Si vous faites opposition, en lettre simple cela suffit ou en vous rendant au greffe, personne ne peut dire quelle sera la décision du juge, si vous avez une bonne raison vous serez peut-être écouté, mais si ce n'est que pour dire que la sanction est trop lourde je ne crois pas que cela va amadouer le juge.

D'accord merci encore.

J'ai oublié de vous demander 2 choses :

1/ Est-ce que je vais devoir ENCORE repasser à la visite médicale à la fin des 1 MOIS de suspension restante sachant que j'ai déjà eu droit à la visite médicale à la fin des 2 MOIS de suspension administrative et qu'ils m'ont noté "définitivement apte" ?

2/ Est-ce que je vais perdre des points sachant qu'il n'est noté nul par sur la condamnation qu'ils vont m'en retirer.

Je tiens à remercier tous les participants à ce forum, c'est une initiative géniale. Merci pour tout.