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contravention valable ou pas ???
Publié : mar. mai 29, 2007 9:22 pm
par dbr
Bjour, parmi ttes mes contraventions de stationnement que je vais devoir malheureusement payer(merci Sarko
), j'en ai une ou il n'y a aucun cas de coché sur la carte de paiement, est ce un motif d'invalidité de la contravention ou pas du tout ?? Merci pour le réponse
Publié : mer. mai 30, 2007 3:27 pm
par dbr
Il y a bien qqu'un de sympa qui voudra se donner la peine de répondre à cette petite question quand même..non, m'enfin.. un ptit effort..!!!
Publié : mer. mai 30, 2007 3:40 pm
par larroum
Je le pensais... jusqu'à ce que je recoive un rappel et une saisie sur compte une semaine apres avoir contesté ma contravention car la carte reponse n'indiquait pas le montant.
On m'a repondu qu'en page 2 du PV (sur le carbon) le cas n°2 etait bien mentionné et que je devais donc m'acquitter de l'amende....
Publié : mer. mai 30, 2007 3:51 pm
par dbr
merci pour cette réponse, j'avais pas fait attention que le cas était mentionné sur la 2° feuille