Usurpation de plaques d'immatriculation
Publié : mer. mai 30, 2007 4:18 pm
Bonjour,
Un huissier vient de me porter en mains propres une citation devant la juridiction de proximité pénale pour le 18 juin.
en bref, les faits: nous avons reçu fin janvier un avis de contravention pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Or le 14 janvier, jour où l'infraction a été contatée sur un radar automatique de notre région, nous ne sommes pas sortis et notre véhicule était dans noter garage.
Après plusieurs téléphones pour savoir l'attitude à suivre, l'office du ministère public de rennes nous a conseillé de ne pas payer l'amende, et nous a envoyé les photographies.
Et oh surprise, le véhicule se trouvait être un scénic, comme le notre et ... avec nos plaques...!
En regardant de plus près, nous nous sommes rendus compte que la calli graphie des nombres et lettres de la plaque ainsi que les positionnement des rivets étaient différents.
Malheureusement, nous ne pouvions voir le visage du conducteur sur la photo.
Aussi, l'office du ministère public nous a conseillé de porter plainte pour ususpation d'immatriculaion, ce que nous avons fait auprès de notre gendarmerie.
Le rapport de gendarmerie confirme ces faits et le tribunal a classé la plainte, étant donné qu'il s'agit d'un auteur inconnu.
A ce jour, étant convoquée au tribunal, je me demande si les constatations suffiront, si l'on ne va pas me reprocher de ne pas avoir payer l'amende et si en fin nous ennuis en finiront.
Toutes ces démarches nous épuisent et quand on sait qu'une personne roule avec notre plaque et pourrait commettre des délits plus graves,il y a de quoi s'inquiéter.
Merci de me rassurer et de me faire connaitre quels sont les argument supplémentaires à apporter au tribunal( qui, je le pense est en possesion du rapport de la gendarmerie)
Merci d'avance pour vos réponses
Un huissier vient de me porter en mains propres une citation devant la juridiction de proximité pénale pour le 18 juin.
en bref, les faits: nous avons reçu fin janvier un avis de contravention pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Or le 14 janvier, jour où l'infraction a été contatée sur un radar automatique de notre région, nous ne sommes pas sortis et notre véhicule était dans noter garage.
Après plusieurs téléphones pour savoir l'attitude à suivre, l'office du ministère public de rennes nous a conseillé de ne pas payer l'amende, et nous a envoyé les photographies.
Et oh surprise, le véhicule se trouvait être un scénic, comme le notre et ... avec nos plaques...!
En regardant de plus près, nous nous sommes rendus compte que la calli graphie des nombres et lettres de la plaque ainsi que les positionnement des rivets étaient différents.
Malheureusement, nous ne pouvions voir le visage du conducteur sur la photo.
Aussi, l'office du ministère public nous a conseillé de porter plainte pour ususpation d'immatriculaion, ce que nous avons fait auprès de notre gendarmerie.
Le rapport de gendarmerie confirme ces faits et le tribunal a classé la plainte, étant donné qu'il s'agit d'un auteur inconnu.
A ce jour, étant convoquée au tribunal, je me demande si les constatations suffiront, si l'on ne va pas me reprocher de ne pas avoir payer l'amende et si en fin nous ennuis en finiront.
Toutes ces démarches nous épuisent et quand on sait qu'une personne roule avec notre plaque et pourrait commettre des délits plus graves,il y a de quoi s'inquiéter.
Merci de me rassurer et de me faire connaitre quels sont les argument supplémentaires à apporter au tribunal( qui, je le pense est en possesion du rapport de la gendarmerie)
Merci d'avance pour vos réponses