Bonjour,
Je me suis fait arrêter hier pour un feu rouge (je veux bien admettre qu'il été
Orange mais sûrement pas rouge, de plus c'été sous la pluie) le policier m'a proposé de contester ce que j'ai fait.
J’aimerai savoir si j'ai vraiment intérêt de continuer cette procédure de contestation ??
En cas de refus de ma demande est ce que je vais payer un supplément a l'amende (frais de dossier, etc) ???
Merci d'avance pour votre réponse rapide, il est encore temps de payer l'amende minoré.
ps: le policier ne m'a pas informer sur le nombre de point que j'allais perdre, est-ce normal ?
contestation pv pour feu "rouge"
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cyril
vous pouvez contester en écrivant à l'omp en recommandée avec AR en expliquant les motifs de la verbalisation et vos contestations.
si vous contestez et que vous n'avez pas gain de cause, avec le temps de répose, vous devrez payer l'amende majorée a 135euros et c'est tout plus la perte de vos points, ici 4.
juste une chose, la case retrait de points du permis de conduire a t elle été cochée????
si vous contestez et que vous n'avez pas gain de cause, avec le temps de répose, vous devrez payer l'amende majorée a 135euros et c'est tout plus la perte de vos points, ici 4.
juste une chose, la case retrait de points du permis de conduire a t elle été cochée????
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Symbiosis
Oui, la case a bien été cochée.
Par contre je viens de voir sur 321auto dans la section "vice de procédure" que si l'agent ne m'a pas informé de la perte de point je peut contester.
Dans cette histoire c'est la perte de point qui m'inquiète le plus.
Si je conteste uniquement la perte des points, est-ce que j'ai plus de chance que ma demande aboutisse ?
ps : le lien qui explique le vice de procedure : http://www.321auto.com/Juridique/Contes ... ations.asp
Par contre je viens de voir sur 321auto dans la section "vice de procédure" que si l'agent ne m'a pas informé de la perte de point je peut contester.
Dans cette histoire c'est la perte de point qui m'inquiète le plus.
Si je conteste uniquement la perte des points, est-ce que j'ai plus de chance que ma demande aboutisse ?
ps : le lien qui explique le vice de procedure : http://www.321auto.com/Juridique/Contes ... ations.asp
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cyril
je ne pense pas que vous pouvez avoir gain de cause;
je m'explique, la case retrait de points a été coché (le mot oui suffit)si cette case est cochée, cela renvoi au petit 3 du texte vous êtes informée
Personnellement j'ai contesté un retrait de 4 points mais la case n'avait pas été cochée, j'avais donc jouer sur les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
par contre dans votre cas la case a été cochée et je doute fort que vous ayez gain de cause même si le feu était orange
Cependant vous pouvez toujours tenté ce contesster auprés de l'omp.
Ensuite si ce dernier ne classe pas votre pv, vous pourrez toujours écrire au ministére de l'intérieur au service national du permis de conduire une fois que les points vous auront été enlevé et que vous ayez reçu votre notification de perte de points.
je m'explique, la case retrait de points a été coché (le mot oui suffit)si cette case est cochée, cela renvoi au petit 3 du texte vous êtes informée
Personnellement j'ai contesté un retrait de 4 points mais la case n'avait pas été cochée, j'avais donc jouer sur les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
par contre dans votre cas la case a été cochée et je doute fort que vous ayez gain de cause même si le feu était orange
Cependant vous pouvez toujours tenté ce contesster auprés de l'omp.
Ensuite si ce dernier ne classe pas votre pv, vous pourrez toujours écrire au ministére de l'intérieur au service national du permis de conduire une fois que les points vous auront été enlevé et que vous ayez reçu votre notification de perte de points.
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cyril