A l'aide !! obtenir adresse de l'officier du ministère publi

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impreza78

A l'aide !! obtenir adresse de l'officier du ministère publi

Message par impreza78 »

Bonjour,

Je veux contester des PV abusifs, il n'y a pas d'adresse à laquelle je dois m'adresser pour contester sur le PV, comment faire ?

J'ai téléphoné à un tribunal de police qui me dit que je dois trouver le commissariat concerné et envoyer d'abord à l'officier du ministère public du commissariat, ensuite, il s'agit en général d'un commissaire qui décide, soit de classer l'affaire, soit de transmettre au tribunal de police... Je ne crois pas à ce que l'on me raconte...

Si j'envois comme indiqué au commisariat avec AR, et si le commisariat perd mon document, je me retrouve à devoir payer le PV majoré, et ensuite comment fait-on...

SVP pourrait-on créer un sujet dans le forum qui explique une bonne foie pour toute, comment faire et ou s'adresser pour contester ?
Cela serait util pour tout le monde !!
:D

impreza78

Message par impreza78 »

Puisque personne ne répond, je répond moi-même pour que d'autres puissent en profiter :

Quand ya pas inscrit l'adresse ou il faut contester, il faut contacter le commissariat concerné, c'est généralement celui de la ville de verbalisation ou la ville indiquée dans l'adresse de paiement du PV.
Il faut appeler avant pour vérifier et envoyer un la contestation avec AR car on sait jamais...

La contestation est à envoyer à : l'officier du ministère public qui est en général un commissaire, celui-ci analysera la contestation et décidera :
- soit de classer l'affaire
- soit de transmettre au tribunal de police pour jugement.

Merci encore !
:D

greg62

Message par greg62 »

bonsoir, je profite de ce post :D et pour ecrire au procureur où trouve t-on l'adresse?

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