Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour une infraction que je n'ai pas commise. Le gendarme qui m'a arrêté à une sortie d'autoroute dis que son collègue m'aurait vu roulant à 165 Km/h dans ses jumelles (au lieu de 110, sans preuve ni photo ni enregistrement).
J'ai contesté tout de suite en disant que je n'ai pas roulé à cette vitesse mais évidemment l'automobiliste à toujours tort! Pour info, je roulais avec une ford fiesta (vitesse maximum reconnue constructeur de 164 Km/h) et cerise sur le gâteau je suis enceinte de 7 mois. Non seulement je n'ai jamais de ma vie roulé à cette vitesse et encore moins dans mon état actuel.
Les deux gendarmes qui m'ont arrêté ont fait leur petite affaire très rapidement (environ 10 minutes) et m'ont planté dans un chemin isolé en me demandant seulement si je pouvais joindre quelqu'un et sont repartis aussi sec.
J'ai pris un mois de suspension de permis. Pour l'amende et le retrait de point je n'ai pas de nouvelles.
J'ai envoyé dans un premier temps une lettre de contestation à l'adresse figurant sur le PV (ploton de gendarmerie). Dans cette lettre j'ai relaté les faits, tout en mentionnant que le gendarme qui tenait les jumelles était posté en haut d'un pont au sens opposé à ma voie de circulation, qu'il y avait 3 autres voies entre nous et que je me suis fais doubler à plusieurs reprises; j'ai ajouté à la fin de cette lettre que j'avais trouvé le comportement des gendarmes qui m'ont arrêté très laxiste en me laissant seule sans même s'assurer que je pouvais effectivement joindre quelqu'un (mon téléphone portable aurait pu ne pas fonctionner et j'étais à 5 km de la commune la plus proche) et sans être sûre que je n'allais éventuellement pas faire de malaise dans mon état.
L'histoire aurait pu s'arrêter là mais l'adjudant qui m'a arrêté m'a appelé sur mon téléphone portable le dimanche soir suivant à 20h pour m'incendier et tenter de m'intimider en disant qu'il allait me traîner devant le tribunal pour diffamation car son collègue était resté à mes côtés selon lui...il n'a pas voulu que je m'exprime, j'ai du le rappeler à la gendarmerie pour lui dire que la personne qui est venue me chercher était témoin du fait de m'avoir retrouvé seule et que c'était quand même un peu gonflé de sa part de dire que son collègue était resté à mes côtés!
Depuis le départ je subis l'abus de pouvoir et la toute-puissance d'un gendarme et ça m'a mis dans un état de stress pas possible (j'ai jamais été arrêté, j'ai jamais commis d'infractions et ça fait plus de 10 ans que je conduis). Tout ce stress et les complications liées aux déplacements sans véhicule ont conduit à ce que je risque maintenant un accouchement prématuré alors que tout allait bien jusqu'alors (arrêt de travail après consultation obstétrique).
Suite à l'appel de ce gendarme j'ai envoyé un courrier en recommandé au groupement de gendarmerie de mon département et un au préfet.
Est-ce qu'il y a autre chose que je puisse faire?
Est-ce qu'il va falloir que j'aille devant le tribunal?
Est-ce nécessaire que je prenne un avocat?
Merci pour votre réponse qui me sera précieuse car jusque là j'avais jamais eu besoin de me poser de telles questions!

Bonjour Coco37,

Votre histoire est bien triste mais malheureusement de plus en plus répandue.

Au fait, est-ce que vous avez signé quelque chose lors de l'interpellation ?
Le mieux est de ne rien signer et rien payer pour pouvoir faire valoir nos droits !!

Je pense que de nos jours, il faut se déplacer en permanence avec un enregistreur, le mieux est à mon avis un mini-camescope numérique et :
1) lors de l'interpellation par les fonctionnaires, filmer le lieu, la position des jumelles, radars et autres engins destinés à nous raquetter
2) filmer et enregistrer la conversation avec le fonctionnaire, dans votre cas, un truc aurait été très efficace, c'est de demander au fonctionnaire qui vous a interpellé de demander à l'autre qui avait les jumelles de donner votre plaque d'immatriculation et de filmer et enregistrer la réponse....

Peut-être pourriez vous téléphoner à nouveau au gendarme et enregistrer les menaces qu'il profère, c'est un début de preuve devant le tribunal.

Autre chose, venez au tribunal avec un extrait officiel de chez Ford attestant que votre véhicule ne peut dépasser 164 km/h, je sais pas comment l'obtenir, mais il faut faire vite, peutêtre en appelant la maison mère de Ford, ou en contactant les journalistes d'AUTOPLUS par exemple.

Est-ce que la personne qui est venue vous chercher est de la famille proche ? l'idéal serait que cette personne soit par exemple un collègue de bureau et pas votre conjoint, car, ils risquent de ne pas accorder d'importance à son témoignage car jugé pas objectif.

Si l'officier du ministère public ne classe pas l'affaire (mais il peut le faire car la peur du scandal risque de le dissuader), l'affaire devrait aller au tribunal de police.

Vous ne risquez rien, vous avez tout à gagner (sinon le gendarme vous aurait pas rappelé), même si son collègue atteste sur l'honneur qu'il est resté près de vous en attendant que l'on vienne vous chercher, vous pouvez dire que vous ne l'avez pas vu, c'est tout !


Bon courage !

Effectivement j'ai pensé la même chose que vous au sujet des enregistrements car on nous demande de prouver qu'on n'était pas en infraction alors que les forces de l'ordre ne sont pas en capacité de vous fournir une preuve de votre soit disante infraction.
Pour ce qui est de la personne qui est venue me chercher il s'agit effectivement d'un tiers et non de mon conjoint ou quelqu'un de ma famille et cette personne est prête à se déplacer pour attester du fait que j'étais seule, et c'est bien toute la vérité et je pense qu'effectivement ça met certainement mal à l'aise ce gendarme qui a du faire une erreur...

Merci pour vos conseils et encouragements!

Bonjour,

Pour résumé ce qu'il m'était arrivé en mai dernier, j'ai été arrêté par des gendarmes disant m'avoir vu aux jumelles roulant à 165 km/h au lieu de 110 km/h. J'ai contesté pour de multiples raisons (que vous retrouverez dans le post précédent) et j'ai reçu un courrier du tribunal pour dire que je serais convoqué pour exposer mon argumentation. Je vais bientôt accoucher et je dois reprendre mon travail au début du mois de novembre.
J'ai rencontré une greffière pour avoir des conseils et celle-ci m'a dit que je risquais d'être convoqué en octobre - novembre et que le juge pouvait ajouter une nouvelle suspension de permis de conduire (j'ai déjà eu 1 mois de suspension). Est-ce le cas et si oui combien de suspension je peux risquer de prendre?
Je pense prendre un avocat pour me représenter, est-ce que ça vous parait une bonne idée car je pense que mon cas est défendable et en même temps j'ai peur de tomber devant un juge obtu qui ne m'écoutera peut-être pas autant que si j'ai un avocat?
Merci de me répondre car j'ai besoin de m'organiser et de penser éventuellement à prendre un congé parental si jamais il décide de suspendre mon permis encore une fois.

Eh bien moi, je ne vous crois pas du tout. Vous vous êtes fait allumer à 165 Km/h et vous venez nous jouer les victimes et martyres de la société. Vous nous faites un délire de persécution

si vous avez le moyen de payer un avocat, alors faites le, il pourra vous expliquez clairement la situation.
Oui en effet, vous risquez de prendre encore quelques mois de suspension car vous avez été pris a 165 pour 110 soit 55km/h au dessus de la moyenne
pour infos:
Article R413-14-1:
(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Seul le juge et son humeur pourra vous dire le nombre de mois supplémentaires que vous aurez a effectuer.
De plus, si vous avez plus d'un mois de suspension vous devrez passer une visite médicale avant de récupéré votre permis.

Bradle a écrit :Eh bien moi, je ne vous crois pas du tout. Vous vous êtes fait allumer à 165 Km/h et vous venez nous jouer les victimes et martyres de la société. Vous nous faites un délire de persécution

Cher Bradle, vous pensez ce que vous voulez, néanmoins il faut ouvrir les yeux et vous rendre compte que le système peut aussi être défaillant et qu'on peut vous accuser de ce type d'infraction sans vous en apporter les preuves, et dans ce cas malheureusement l'automobiliste a toujours tort devant le gendarme, ce qui est dramatique puisqu'il peut aussi exister des erreurs humaines et techniques!
Question délire de persécution je pense que vous tirez des conclusions bien hâtives sans connaître les personnes à qui vous vous adressez et ça relève de la bêtise humaine!
Si j'avais réellement roulé à cette vitesse j'aurais assumé sans contester mais ce n'est pas le cas et ça me parait logique de se défendre dans ce cas.

coco37 a écrit :Cher Bradle, vous pensez ce que vous voulez, néanmoins il faut ouvrir les yeux et vous rendre compte que le système peut aussi être défaillant et qu'on peut vous accuser de ce type d'infraction sans vous en apporter les preuves, et dans ce cas malheureusement l'automobiliste a toujours tort devant le gendarme, ce qui est dramatique puisqu'il peut aussi exister des erreurs humaines et techniques!

Vous n'apportez aucune aucune preuve à ce sujet, si ce n'est de diffamer les Gendarmes et de nous jouer la carte de l'emotionnel.

Question délire de persécution je pense que vous tirez des conclusions bien hâtives sans connaître les personnes à qui vous vous adressez et ça relève de la bêtise humaine!

C'est pourtant bien ce que vous nous jouez là! L'abandon en pleine campagne, sur une route déserte, d'une pauvre femme sans défense, enceinte, qui va peut être faire faire un malaise et avec un téléphone qui peut être ne fonctionne pas, si ce n'est pas paranoïaque çà...La nuit qui va tomber et peut être que les loups ils vont venir aussi…Non? Arrêtez vous allez me faire pleurer. Tout d'abord interceptée sur une sortie d'autoroute, avec donc toutes les infrastructures qui vont avec péage et un trafic routier important, et cinq lignes plus bas vous êtes finalement sur un chemin isolé à cinq kilomètres de toute civilisation.

Si j'avais réellement roulé à cette vitesse j'aurais assumé sans contester mais ce n'est pas le cas et ça me parait logique de se défendre dans ce cas.

Ben voyons, certainement, tout le monde assume ses PV sans contester…C'est la raison du succès des forums tel que celui-ci.
Les gendarmes n'ont rien à vous prouver, vous contestez OK, mais ne venez pas argumenter en nous jouant les saintes nitouches.

Bradle on est pas là pour juger, surtout avec l'arrogance que tu as...si tu ne la crois pas ben tu évites le poste et tout va bien...mais quel intérêt aurait-elle à venir nous raconter ça sans que ça soit vrai?

bref j'ai pas envie de rentrer dans les détails, je n'ai pas d'aide à apporter vu que je suis pas un pro mais quoi qu'il en soit je respecte contrairement à toi et quoi qu'il arrive on fait tous des erreurs, certains apprennent de leurs erreurs, d'autres non...peut-être est-ce contre ce genre de "criminels" que tu es remonté, peut-être par expérience personnelle, mais tu n'as besoin de "cracher" comme ça sur toute affaire...

allez bonne soirée à tout le monde

micka a écrit :Bradle on est pas là pour juger, surtout avec l'arrogance que tu as...si tu ne la crois pas ben tu évites le poste et tout va bien...mais quel intérêt aurait-elle à venir nous raconter ça sans que ça soit vrai?

Je ne juge rien, je dis ce que j'en pense et c'est mon droit, cela ne plaît pas...Peu importe. Et l'arrogance serait plutôt de son côté...Que les gendarmes aient pû faire une erreur, je veux bien l'admettre, éh bien, dans ce cas, qu'elle conteste donc par des voies légales, avec des arguments valables et motivés et non ceux d'une mythomane qui font passer les Gendarmes pour les pires voyous qui soient. Cela ne m'étonne pas que suite à son courrier, adressé au peloton de gendarmerie, et qui à mon avis était de la même teneur que son topic, voir pire, que le gendarme ait voulu porter plainte en diffamation. Ne sois donc pas si naïf, cette personne est persuadée que le monde tourne autour d'elle et que se sont les autres qui lui en veulent et qui ont forcément tort.

bref j'ai pas envie de rentrer dans les détails, je n'ai pas d'aide à apporter

Eh bien parfait, appliques donc toi à toi même les règles que tu veux m'imposer. Abstiens toi de poster.

Bonsoir!