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Contestation du retrait de 6 points

Publié : jeu. juin 07, 2007 10:51 pm
par iverlio57
Bonjour
Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier me stipulant une infraction au code de la route entraînant un retrait de points dont j’aurais fait l’objet le 2 Juillet 2005 à 00h00 dans la commune de Puteaux (92).
Cette infraction a entraîné de plein droit la perte de 6 points de mon permis de conduire dont la condamnation a été prononcée à mon encontre le 29 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

1. Je n'ai jamais été sur le lieu de l'infraction en date du 2 juillet 2005
2. Je n'ai jamais eu de contravention par un agent de la police ni de courrier au domicile disant que je dois payer un procès verbal
3. Je n'ai jamais eu de convocation à une audience du TGI de Nanterre

Pouvez-vous me dire comment faire pour contester ce retrait de point. Et comment faire pour recréditer les points sur mon permis de conduire.

Merci
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bonjour

Publié : ven. juin 08, 2007 8:33 am
par nini37300
Demander à recevoir la copie de cette contravention car lorsuqe l'on se fait verbaliser on doit signer le PV.
De plus demander aussi la copie de la décision de justice ainsi que le rapport d audience. Comme ça vous pourrez prouver que ce n est ps vous mais une autre personne.

Avez vous récemment perdu un portefeuille avec tous vos papiers (peut être que quelqu'un c'ets fait passer pour vous ou a utilisé votre voiture ce jour là et ne s'est pas vanté d'avoir eu un PV)

Une fois tous les doc en main allez au commissariat et expliqué leurs la situation.

Peut être qu ils comprendront?...

Bon courage

Publié : ven. juin 08, 2007 10:32 am
par iverlio57
Je viens de téléphoner au TGI de Nanterre. Ils n'ont rien trouvé dans les dossiers à mon sujet. Cependant la préfecture de Moselle me confirme bien le retrait des 6 points.
Je ne pourrais donc pas avoir de rapoort d'audience vu que le TGI ne trouve rien à mon nom.
Pour la contravention, j'ai du téléphoner au commissariat de Puteaux (92) pour leur expliqué. Il m'ont de demander le procès verbal de l'infraction par courrier.
Je sais plus quoi faire....

Publié : ven. juin 08, 2007 10:38 am
par nini37300
Il faut faire une lettre de contesation auprès de l OMP en leur expliquant la situation tu peux avant tous les contacter au plus vite.

Appel le comissairiat et demande a parler au service de l OMP.

Explique leurs ta situation.

Tiens nous au courant

Bon courage

Publié : ven. juin 08, 2007 10:05 pm
par iverlio57
J'ai contacté un ami Gardien de la Paix à Strasbourg. Il s'est renseigné auprès de la préfecture pour savoir le délit. Il s'agit en fait d'une alcoolémie. La préfecture m'a donc faxé mon relevé de point. Il a ensuite pris ma plainte pour usurpation d'identité et m'a auditioné.

Ensuite on a contacté le Commissariat de Puteaux qui nous faxé le Procès Verbal de la date du 2 Juillet 2005. Il s'agit d'une personne avec un nom et prénom different du mien.

Une fois le fax reçu, nous avons comparé les permsi de conduire. Et là miracle, les numéros de permis étaient identique sauf un chiffre qui était inversé.

Il a contacté le TGI pour les informer de l'erreur et il doit envoyé tout le dossier lundi. (PV, plainte, audition, etc ....)

Super

Publié : lun. juin 11, 2007 11:29 am
par nini37300
Super donc ils vont s'appercevoir de l'erreur et la réparer et de cef ait tu n'auras aucun points de retiré!

Félicitation!

A+