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mauvaise immatriculation sur l'amende
Publié : dim. juin 10, 2007 7:39 pm
par bertelli
Je viens de recevoir un avis d'amende majorée de 75€ à règler pour une infraction d'aout 2006, que je n'ai pas payer pour la simple raison que le C.R.S s'est trompé dans l'immatriculation de mon véhicule. Que dois-je faire aujourd'hui pour contester cette amende et dans quelle forme ?
Re: mauvaise immatriculation sur l'amende
Publié : mer. juin 13, 2007 11:16 pm
par AFM
bertelli a écrit :Je viens de recevoir un avis d'amende majorée de 75€ à règler pour une infraction d'aout 2006, que je n'ai pas payer pour la simple raison que le C.R.S s'est trompé dans l'immatriculation de mon véhicule. Que dois-je faire aujourd'hui pour contester cette amende et dans quelle forme ?
Tout d'abord bonjour,
Premiere chose, si l'erreur se trouve sur le premier volet de l'amende, la carte de paiement, aucune chance qu'une indulgence ou une reclamation aboutisse.
Ensuite si l'amende vous a ete remise, c'est vous qui etes identifie sur le proces-verbal de contravention qui est aux mains de l'agent, aucune chance que votre reclamation aboutisse, vous allez devoir payer. Vous auriez du vous renseigner avant.