Arréter la machine administrative

PEM59 · Message par **PEM59** » sam. juin 16, 2007 1:27 pm

Bonjour,
mon fils a été condamné le 20/11/2006 dans le cadre d'une ordonnance pénale à 150 euros d'amende+ 1 mois de susp PC; ayant fait opposition , il a été condamné par le TC le 02/03/2007 à 150 Euros + 1 mois de susp PC + pas d'inscription au B2; Nous avons fait appel de la décision .
Cet appel étant suspensif , nous n'avons pas réglé l'amende. Or il y a 3 semaines nous avons reçu du GPE un avis de poursuite pour l'amende du 20/11/2006. J'ai contacté le TP qui m'a conseillé de lui écrire et de contacter les Greffes Ce que j'ai fait et les greffes m'ont confirmé qu'il s'agisait bien d'une erreur et qu'ils envoyaient un Fax au TP pour stopper les poursuites. La semaine suivante j'ai reçu du GPE un avis d'opposition sur compte bancaires; j'ai donc à nouveau contacter le TP et les greffes . Ces dernières m'ont confirmé que le nécessaire a bien été fait ; Je reçois aujourd'hui un dernier avis avant poursuite du TP cette fois pour l'amende du 02/03/2007.
Je ne sais plus quoi faire pour stopper la machine ; Qui dois-je contacter et sous quelle forme?

Merci pour vos réponses

moimeme · Message par **moimeme** » lun. juin 18, 2007 9:00 pm

bonsoir
tout ça pour 150 euros ? fallait payer et basta, va être dure de faire autre chose que ce que vous avez déjà fait

PEM59 · Message par **PEM59** » mer. juin 20, 2007 9:14 pm

Bonjour,

certes la somme est faible , mais dans cete affaire cela lui a couté un travail ; le fait de s'opposer à l'ordonnance pénale a permis la non inscription au B2 , donc la possibilité de rentrer ultérieurement dans une administration ; et de plus va lui couter son permis ( retrait de 6 points sur permis probatoire ) d'où l'appel lié entre autre au fait que nous espérions des évolutions du permis à points qui auraient permis de ne pas avoir à tout repasser

merci

moimeme · Message par **moimeme** » jeu. juin 21, 2007 5:58 am

Bonjour
donc -6 pts c'est un problème d'alcool au volant. Mais de toute façon même si la condamnation est plus "douce", l'infraction donne systématiquement un retrait de 6 pts, votre combat ne rime à rien et est perdu d'avance.

PEM59 · Message par **PEM59** » jeu. juin 21, 2007 7:55 pm

Bonjour,

pas du tout , voir mon Post du 02 mars et les réponses d'Aléa !

moimeme · Message par **moimeme** » jeu. juin 21, 2007 8:03 pm

Bonsoir
oui je vois votre problème mais je maintiens pour 150 euro et tant pis pour le permis c'est comme çà on y peut pas grand chose depuis le temps votre fils aurauit déjà repasser son permis alors que maintenant c'est la galère et avenir incertain pour lui.....