retrait de point avant le jugement!!!

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Jobi

retrait de point avant le jugement!!!

Message par Jobi »

J'encours deux retraits de 3 points pour des infractions constatées en juillet 2006 (changement de file sans clignotant et dépassement par la droite).
J'ai contesté ces infractions:
- j'ai dépassé par la droite parce que (pour une fois), si je ne l'avais pas fait je me serais encastré dans le pare choc arrière de quelqu'un qui ne sait pas que les oreilles sur les côtés des voitures ça s'appelle des rétroviseurs et ça permet de voir ce qui arrive derrière... :?
- vu les conditions de constation des infractions, il était physiquement impossible pour l'officier de police de voir quoi que ce soit au sujet de mes clignotants (soleil dans la figure).

Ma réclamation a été tout d'abord rejetée. J'ai ensuite reçu un avis de contravention majorée. J'ai donc à nouveau contesté les amendes. Finalement, j'ai été renvoyé au tribunal de Boulogne, pour un jugement le 28 Juin. Je vais pouvoir me défendre, c'est ce que je voulais. D'ailleurs je me demande si sans avocat, même avec une défense construite qui s'appuye sur des faits vérifiables a une chance d'aboutir...

Enfin bon, toujours est-il que j'ai reçu début avril un avis m'informant que mon capital de points était maintenant de 9 points après que 3 points m'aient été retirés en Décembre pour une des infractions sus-mentionnées (je ne sais même pas de laquelle il s'agit)!!

C'est légal ça de retirer des points AVANT le jugement en s'appuyant sur l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée (envoyé en Décembre 2006)??????

Amande

Message par Amande »

Le retrait de point ne concerne pas votre affaire de jugement mais sûrement autre chose ... revérifiez bien. Car si il n 'ya pas eu jugement définitif de l'infraction (payement ou tribunal) il n'ya pas de ratrait de points du moins à la préfécture.

Bon courage.

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,

En fait, lorsque vous avez réclamé, l'OMP aurait dû annuler la procédure de retrait de points qui va avec l'amende majorée, il ne l'a pas fait d'où le retrait.

A mon avis, laissez courir sauf si vous aviez gain de cause au tribunal car vous gagnez du temps sur le délai des 3 ans pour récupérer les points

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