retrait de point avant le jugement!!!
Publié : lun. juin 18, 2007 11:56 am
J'encours deux retraits de 3 points pour des infractions constatées en juillet 2006 (changement de file sans clignotant et dépassement par la droite).
J'ai contesté ces infractions:
- j'ai dépassé par la droite parce que (pour une fois), si je ne l'avais pas fait je me serais encastré dans le pare choc arrière de quelqu'un qui ne sait pas que les oreilles sur les côtés des voitures ça s'appelle des rétroviseurs et ça permet de voir ce qui arrive derrière...
- vu les conditions de constation des infractions, il était physiquement impossible pour l'officier de police de voir quoi que ce soit au sujet de mes clignotants (soleil dans la figure).
Ma réclamation a été tout d'abord rejetée. J'ai ensuite reçu un avis de contravention majorée. J'ai donc à nouveau contesté les amendes. Finalement, j'ai été renvoyé au tribunal de Boulogne, pour un jugement le 28 Juin. Je vais pouvoir me défendre, c'est ce que je voulais. D'ailleurs je me demande si sans avocat, même avec une défense construite qui s'appuye sur des faits vérifiables a une chance d'aboutir...
Enfin bon, toujours est-il que j'ai reçu début avril un avis m'informant que mon capital de points était maintenant de 9 points après que 3 points m'aient été retirés en Décembre pour une des infractions sus-mentionnées (je ne sais même pas de laquelle il s'agit)!!
C'est légal ça de retirer des points AVANT le jugement en s'appuyant sur l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée (envoyé en Décembre 2006)??????
J'ai contesté ces infractions:
- j'ai dépassé par la droite parce que (pour une fois), si je ne l'avais pas fait je me serais encastré dans le pare choc arrière de quelqu'un qui ne sait pas que les oreilles sur les côtés des voitures ça s'appelle des rétroviseurs et ça permet de voir ce qui arrive derrière...
- vu les conditions de constation des infractions, il était physiquement impossible pour l'officier de police de voir quoi que ce soit au sujet de mes clignotants (soleil dans la figure).
Ma réclamation a été tout d'abord rejetée. J'ai ensuite reçu un avis de contravention majorée. J'ai donc à nouveau contesté les amendes. Finalement, j'ai été renvoyé au tribunal de Boulogne, pour un jugement le 28 Juin. Je vais pouvoir me défendre, c'est ce que je voulais. D'ailleurs je me demande si sans avocat, même avec une défense construite qui s'appuye sur des faits vérifiables a une chance d'aboutir...
Enfin bon, toujours est-il que j'ai reçu début avril un avis m'informant que mon capital de points était maintenant de 9 points après que 3 points m'aient été retirés en Décembre pour une des infractions sus-mentionnées (je ne sais même pas de laquelle il s'agit)!!
C'est légal ça de retirer des points AVANT le jugement en s'appuyant sur l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée (envoyé en Décembre 2006)??????