Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, suite à accident en état d'alcoolémie, j'ai subi une suspension administrative de mon permis pour une période de 3 mois à compter du 26 avril. J'ai été convoqué le 18 juin au commissariat de Police car ils s'étaient rendu compte que le permis que je leur avais remis était déclaré perdu depuis 2004. Le probleme est que j'ai également déclaré perdu le duplicata 2004 en février 2006 avant de retrouver ce meme duplicata 2004. Je ne me rappelle plus avoir émis un duplicata 2006 mais il me semble que non, je me rappelerais avoir eu en ma possessin deux permis dupliqués. Je dois aller vérifier cela en préfecture.
Cependant l'agent de police qui m'a recu le 18 juin m'a fait remplir une déclaration de perte du duplicata 2006 et a retenu la date du 18 juin comme date du début de la supsension soit jusqu'au 18 septembre. Est-ce normal la suspension devenant effective sur 5 mois..., ne peut on pas considérer que j'ai déjà purger deux mois de peine ?

Merci d'avance

Bonjour,

Si le permis vous a été retiré le jour de l'infraction et qu'une mesure administrative de supension a été prononcée, la suspension commence à partir du jour de l'infraction.

meme si ce permis remis le jour de l'infraction était supposé perdu depuis 3 ans et qu'un duplicata se promene dans la nature sans avoir été lui aussi déclaré perdu ?

Bonjour,

Ce n'est pas la remise du "papier" qui compte c'est la mesure administrative qui a été prise qui fait référence. Vous n'auriez pas eu le document sur vous le résultat était le même

Bonjour
faite le canard vous frisez l'usage de faux document administratif(fournir un permis déclaré volé ou perdu....)