Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Le Jeudi 26 avril, controle alcoolémie positif avec amende fofaitaire de 90 euros si payée dans les 3 jours ce que j'ai fais. (Alea, j'ai bien dormi
Je fais un stage pour récupérer 4 points le Lundi et mardi suivant et qq jours après je reçois une confirmation de la préfecture qui m'informe de mon nouveau nombre de points. Ce chiffre ne tient clairement pas compte des 6 points en moins perdus lors du controle alcoolémie.
Question simple: quelle sera la date fixée pour le retrait de ces 6 points ?
La date de l'infraction ?
La date de règlement de l'amende (le chèque a bien été débité à la mi mai)?
La date d'envoi du courrier m'informant de ma perte de 6 points relative à l'infraction commise ?
Merci de vos lumières
Pourquoi avez vous reçu un avis de la préfecture qui vous informe de votre capital points ? Ce n'est pas une procédure habituelle
La date à prendre en compte est celle du paiement mais le fichier central étant quelque peu débordé cela peut être la date d'enregistrement au dit fichier sauf s'ils ont fait des progrès dans leur gestion et alors dans ce cas il sera bien indiqué la date du paiement.
J'ai reçu un courrier de la préfecture m'informant que suite au stage effectué, mon capital de points était désormais de 11; décompte logique car avant l'infraction alcoolémie j'étais à 7.
La question étant pour moi de savoir à quelle date je passerais à 5 points et à partir de quelle date je pourrais refaire un stage compte tenu du délai de 2 ans minimum à attendre.
Merci de votre réponse.
Ps: d'après vous au bout de combien de temps après l'infraction peux-t-on considérer qu'un bug est survenu et que je suis passé entre les mailles du filet. La je suis sans doute dans le domaine du rêve ?
Bonjour
ok merci pour votre réponse, je passerai un poste dès que j'aurais du neuf, peut être aujourd'hui car je vais aller en préfecture pour demander un relevé. J'en saurais peut être plus
