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question de date...

Publié : jeu. juin 21, 2007 5:01 pm
par voltaire44
Bonjour

Le Jeudi 26 avril, controle alcoolémie positif avec amende fofaitaire de 90 euros si payée dans les 3 jours ce que j'ai fais. (Alea, j'ai bien dormi :)
Je fais un stage pour récupérer 4 points le Lundi et mardi suivant et qq jours après je reçois une confirmation de la préfecture qui m'informe de mon nouveau nombre de points. Ce chiffre ne tient clairement pas compte des 6 points en moins perdus lors du controle alcoolémie.

Question simple: quelle sera la date fixée pour le retrait de ces 6 points ?
La date de l'infraction ?
La date de règlement de l'amende (le chèque a bien été débité à la mi mai)?
La date d'envoi du courrier m'informant de ma perte de 6 points relative à l'infraction commise ?
Merci de vos lumières

Voltaire

Publié : jeu. juin 21, 2007 6:49 pm
par Aléa
Bonjour,

Pourquoi avez vous reçu un avis de la préfecture qui vous informe de votre capital points ? Ce n'est pas une procédure habituelle

La date à prendre en compte est celle du paiement mais le fichier central étant quelque peu débordé cela peut être la date d'enregistrement au dit fichier sauf s'ils ont fait des progrès dans leur gestion et alors dans ce cas il sera bien indiqué la date du paiement.

Publié : jeu. juin 21, 2007 7:56 pm
par voltaire44
bonsoir Alea

J'ai reçu un courrier de la préfecture m'informant que suite au stage effectué, mon capital de points était désormais de 11; décompte logique car avant l'infraction alcoolémie j'étais à 7.
La question étant pour moi de savoir à quelle date je passerais à 5 points et à partir de quelle date je pourrais refaire un stage compte tenu du délai de 2 ans minimum à attendre.
Merci de votre réponse.
Ps: d'après vous au bout de combien de temps après l'infraction peux-t-on considérer qu'un bug est survenu et que je suis passé entre les mailles du filet. La je suis sans doute dans le domaine du rêve ?

Publié : jeu. juin 21, 2007 8:48 pm
par Aléa
Bonjour,

Vu comme ça je comprends mieux, je n'avais pas bien saisi à la lecture de votre premier message. :)

Un délai pour croire que l'on est passé à travers les mailles du filet ? Je n'en ai aucune idée.

Publié : ven. juin 22, 2007 8:19 am
par voltaire44
Bonjour
ok merci pour votre réponse, je passerai un poste dès que j'aurais du neuf, peut être aujourd'hui car je vais aller en préfecture pour demander un relevé. J'en saurais peut être plus

CDT

Publié : mer. juin 27, 2007 4:38 pm
par voltaire44
Bonjour
Je suis allé à la préfecture et pour l'instant j'ai toujours mes 11 points............

affaire à suivre