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Excès de vitesse 2004
Publié : ven. juin 22, 2007 1:19 pm
par spring
Bonjour, j'ai contesté en 2005 un excès de vitesse commis par une personne que je n'ai pas dénoncé (la photo était si nette qu'elle s'imposait comme preuve que je n'étais pas l'auteur de l'infraction). J'ai donc payé les 135 eur de consignation, et depuis uncune nouvelle. Je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie ou au tribunal.
Ma question est simple : comment faire pour demander le remboursement des 135eur de consignation ?
Merci.
Publié : ven. juin 22, 2007 2:29 pm
par Aléa
Bonjour,
Grosse interrogation car ce cas est souvent évoqué et personne ne sait comment récupérer les soussous. On pourrait bien écrire à l'OMP qui gère le dossier mais si c'est RENNES il oublie de répondre ou alors il n'a pas le temps.
Publié : sam. juin 23, 2007 1:38 pm
par spring
Ce n'était pas encore Rennes à l'époque, et je me souviens avoir récupéré la photo à la Gendarmerie. Devrai-je me rapprocher d'eux ou y a-t-il un risque que l'infernale machine ne se remette en route ?
Publié : sam. juin 23, 2007 6:02 pm
par Aléa
Bonjour,
Puisque ce n'est pas Rennes adressez vous soit à l'OMP près le tribunal de police qui a eu à gérer cette affaire, à défaut de réponsse adressez vos au Procureur.
Tout courrier sera adressé en lettre R/AR avec toutes les justifications.
Publié : dim. juin 24, 2007 5:52 pm
par spring
Merci.
J'avais lu que le délai de prescription est d'un an après le dernier acte de procédure. Est-ce toujours le cas ?
Si oui comment connaître la date du dernier acte ?